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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41b
3 avril 2012
G : 10/ 04987 Mme Isabelle Myriam Jeanine X... épouse Y... C/ M. Thierry Gérard Michel Y...
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
Patrick Y...
6253c9f8bd3db21cbdd89ae1
7 septembre 2007
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT MANTOIS (SOTREMA) C/ Patrick X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101514
18 décembre 2014
et inutilement vindicative à l'égard de deux clients, Mme X... et M.
8e Chambre C
5fdcdaa9cca1d745b8ea9f6d
25 octobre 2018
Patrick Y... et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01090
2 juin 2009
6° / que le fait d'accuser de malhonnêteté, sans aucune preuve, l'un des associés de l'entreprise est constitutif d'une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que rien ne prouvait que Mme
Pôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004e6
9 décembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cad2bd3db21cbdd8c2f1
19 juin 2008
Mme X... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Angoulême.
1ère chambre civile B
695e331975782d5f06107c43
6 janvier 2026
Y faisant droit, à titre principal, - débouter de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions M. et Mme [X] et le notaire, - juger de nouveau : - que M. et Mme [X] ont régularisé spontanément
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466697.20230623
23 juin 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100862
11 septembre 2013
X... et Mme Y... dont le divorce a été prononcé le 21 juin 2004 ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de M.
603457af79a256470db3de31
16 décembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd74bd3db21cbdd93669
7 novembre 2016
Patrick Z...a été embauché par Mme Elisabeth Maddly X..., exploitante agricole, à compter du 2 janvier 2006, en qualité d'ouvrier agricole, sans contrat de travail écrit.
cr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
Patrick Guignard, demeurant précédemment 2, allée des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6
61372427cd58014677412f4a
19 mai 2004
Daniel Guyader, ayant élu domicile au CIO Quimper, 3, rue Saint-François, BP 1259, 29102 Quimper Cedex, 21 / Mme Patricia Lorenzo, ayant élu domicile au CIO Indre, Indre-et-Loire, 14, boulevard Béranger
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00131
15 février 2011
X... à rembourser à Mme Z..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10071
23 janvier 2019
publique du 12 décembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
Patrick X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
Représentée par sa mère Mme Z... veuve Y... et autres.... C/ Société EDF Etablissement Industriel et Commercial et autres.....
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