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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69e37a41cdc6046d47ae5ccf
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a73cdc6046d47ae5fe8
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b0dcdc6046d47ae6a13
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b37cdc6046d47ae6ccd
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b4ccdc6046d47ae6e17
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b61cdc6046d47ae6f4c
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b76cdc6046d47ae709f
17 avril 2026
17 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aae47cdc6046d4778cc2e
29 mai 2026
29 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00943_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Péquignot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2507467 du 19 mars 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner l’Etat, sur
Source officielleCHAMBRE 07
69df0910cdc6046d47453eff
25 juillet 2025
25 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 25 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0738cdc6046d47452188
6 juin 2025
6 juin 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 Juin 2025.
Source officielleChambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb5
25 avril 2023
25 avril 2023
[L] - [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00054 du 03/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) Représentée par Maître Françoise PEQUIGNOT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00087
6 janvier 2009
6 janvier 2009
procédure du Conseil, maintenu par l'article 90 du titre VI de la loi du 27 ventôse, an VIII ; Attendu que l'arrêt de cette chambre du 10 juin 2008 autorise la société Géotrans à former désaveu de la SCP Peignot
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4ef
27 février 2001
27 février 2001
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Léone Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Georgette Z..., demeurant 20, rue des quatre frères Peignot
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008089376
20 mars 2002
20 mars 2002
en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA GRAVENNE et de la SCP Peignot
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008152032
30 avril 2003
30 avril 2003
25 juillet 1952 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son article 37 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Peignot
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204112_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par la SARL Péquignot avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le ministre de la justice lui a retiré son habilitation pour exercer
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155457
14 avril 2010
14 avril 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136015
28 novembre 2003
28 novembre 2003
même jour par laquelle le préfet du Rhône aurait implicitement décidé de l'éloigner à destination de l'Arménie ; 2°) d'annuler ces deux décisions ; 3°) de condamner l'Etat à payer 2 300 euros à la SCP Peignot
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00316
14 mars 2017
14 mars 2017
avocat général CORDIER ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé le 30 décembre 2015 par déclaration au greffe de la cour d'appel de Dijon par Me Françoise Pecquignot
Source officiellePage 10 sur 548