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191 résultats pour « Philippe BOUILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a08

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Frédérique GRATTARD de la SCP GRATTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CCM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL PHILIPPE BOUILLET

SIREN 899721393Greffe du Tribunal de Commerce de dax

26/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL PHILIPPE BOUILLET

SIREN 899721393Greffe du Tribunal de Commerce de dax

02/09/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL PHILIPPE BOUILLET

SIREN 899721393Greffe du Tribunal de Commerce de dax

23/04/2024

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Procédures collectives

BOUILLET, Philippe, BOUILLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

06/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL PHILIPPE BOUILLET

SIREN 899721393Greffe du Tribunal de Commerce de dax

14/06/2023

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61627776a2bc6369e8386d86

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2011 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 1ère CHAMBRE - RG n° 2010F01096 APPELANTES SAS SOCHAPE exerçant sous l'enseigne SOS CINTRES BOUCHET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8848616ed0f8cd50be

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS VEY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Xavier BOUILLOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50ba

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS VEY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Xavier BOUILLOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50bc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me Antoine VEY de la SELAS VEY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Xavier BOUILLOT

Source officielle
CA

3e Chambre B

60353ffbda5ea469b468bd4b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE DURERO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

695f7626cdc6046d479a4080

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de Paris, toque : J086, substitué à l'audience par Me Léo BOUCHET

Source officielle
CA

6e chambre

627df99e0d41e0057d43e84d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la France N° SIRET : 572 139 996 [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par : Me Pascal ANQUEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0037,substitué par Me ROUSSELIN Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0926JUD002767802

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Philippe), interpellés en mai 2000 dans le cadre du dossier «   attentats et tentatives commis en Bretagne entre 1993 et 2000   », ne firent pas l'objet d'un placement en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier