AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a08
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Frédérique GRATTARD de la SCP GRATTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CCM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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SPFPL PHILIPPE BOUILLET
26/02/2026
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SPFPL PHILIPPE BOUILLET
02/09/2025
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SPFPL PHILIPPE BOUILLET
23/04/2024
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BOUILLET, Philippe, BOUILLET (EI)
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
06/10/2023
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SPFPL PHILIPPE BOUILLET
14/06/2023
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61627776a2bc6369e8386d86
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2011 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 1ère CHAMBRE - RG n° 2010F01096 APPELANTES SAS SOCHAPE exerçant sous l'enseigne SOS CINTRES BOUCHET
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