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Codes de loi français

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260 résultats pour « Picard »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Pas-de-Calais Site de Radinghem EPLEFPA des Flandres Site de Dunkerque Pays de la Loire EPLEFPA de Brettes-les-Pins Site de Brettes-les-Pins EPLEFPA de Château-Gontier Site de Château-Gontier EPLEFPA de Montreuil-Bellay Site de Montreuil-Bellay Picardie

LEGIARTI000032955190

—

sociale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et la direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault Création d'un service commun entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Article 1

—

l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 Nancy Cedex ; Institut du travail de l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, faculté de droit (bureau E 205), avenue Léon-Duguit, BP 3409,33608 Pessac Cedex ; Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie

Article 1

—

Picardie Aisne (02). Saint-Quentin. Musée entomologique. Somme (80). Amiens. Musée d'histoire naturelle. Poitou-Charentes Deux-Sèvres (79). Niort. Musée d'histoire naturelle. Vienne (86). Poitiers. Collection d'histoire naturelle.

LEGIARTI000027116568

—

Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements de l'Aisne et de l'Oise dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Picardie.

Article D731-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 47

Code de l'éducation

association d'établissements privés ; 6° (supprimé) ; 7° (abrogé) ; 8° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard

LEGIARTI000039792138

—

Agence de l'eau Artois-Picardie. Agence de l'eau Loire-Bretagne. Agence de l'eau Rhin-Meuse. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. Agence de l'eau Seine Normandie. Agence française pour la biodiversité (AFB).

LEGIARTI000027813818

—

habitat ville 12205900025 A DDTM 62 Chargé d'études référent renouvellement urbain ― responsable de l'unité rénovation et qualité urbaine 920620292 Région : PAYS DE LA LOIRE A DDT 53/SG Chargé de mission affaires juridiques 1020530004 Région : PICARDIE

Article 1

—

l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 3409, 54015 Nancy Cedex ; Institut du travail de l'université Montesquieu Bordeaux-IV, faculté de droit, bureau E 205, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ; Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie

Article Annexe

—

17 910 € 226 € 0,00 0 € 0 € Haute-Normandie 2,00 67 212 € 5 222 € 6,87 216 247 € 17 938 € 4,00 121 395 € 10 444 € Pays de la Loire 0,50 16 499 € 1 254 € 0,50 17 216 € 1 254 € 0,00 1 141 € 0 € Picardie

Article Annexe III

—

258 4 184 4 110 4 036 3 962 3 888 3 813 3 739 31 990 FR-new-05904915 SLV-Ta-Specialty Polymers2 Solvay Electrolyse France 3 364 3 305 3 247 3 197 3 130 3 071 3 013 2 962 25 289 FR-new-05104757 CHU AMIENS PICARDIE

Article Annexe VII

—

d'Evreux - Saint-André 27079 B Plateau de Madrie 27080 B Vexin bossu 27330 B Vallée de la Seine 27332 B Perche 27351 B Pays d'Ouche 27352 B Pays d'Auge 27353 A SEINE-MARITIME 76 Pays de Caux 76046 B Petit Caux 76047 B Entre Bray et Picardie

Article Annexe

—

482 € 1,50 75 182 € Haute-Normandie 1,00 35 174 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Pays de la Loire 8,77 275 270 € 4,86 183 598 € 1,00 48 680 € 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 € Picardie

Article Annexe

—

BA 294 644 PAUL-EMILE GV 4564 AUDIERNE AD A10 461 PERCEVAL DOUARNENEZ DZ 321 143 PIR 2 BOULOGNE BL 614 305 PORTHOS PORT-VENDRES PV 759 438 PRETTY MARY NICE NI 622 144 RECKY TOULON TL 171 302 REGAIN 2 CHERBOURG CH 573 877 REGION DE PICARDIE

LEGIARTI000019971150

—

Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 20 739 Picardie. Nord-Ouest II. Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 22 133 Basse-Normandie. Nord-Ouest III.

Article 1

—

CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 1 1 UNSA 1 1 CGT-Culture 4 4 DRAC Picardie

Article 2

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Woerth (Eric), vice-président du conseil régional de Picardie. Représentant du Conseil d'Etat M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant : M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

Article 26

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l'équipement de l'Est , centre d'études techniques de l'équipement de Lyon , centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée , centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre , centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie

Article 7

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450 € par hectare ; 15° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 (seul ou associé avec d'autres types d'opération) au titre du programme de développement rural de la région Picardie

Article 1

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territoire français 5 décembre 2017 ARCHAMBAULT CONSEIL 328 751 128 00054 Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais-Picardie

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