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186 résultats pour « Pierre-Xavier Boubee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

686f4e41334d55acd19f1e5e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG de première instance : 15/03497 ARRET DU 8 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [BH] né le 12 juin 1939 à [Localité 89] (44) [Adresse 68] [Localité 53] Représenté par Me François-Xavier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

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17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 6 juin 2018, avec les réserves suivantes “menuiseries rayures et cales, MrCervantes ; petit coup de bombe bardage ; RDV paysagiste”.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

N’entendrait-on pas, au bout de quelques semaines, les plus hautes autorités de l’Etat exiger qu’on y mette fin par tous les moyens   ?

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".

Source officielle