du code de la sécurité sociale, pour les cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques

Article R412-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

Code de la consommation

prévues à l'article L. 412-1 : 2° Les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique

Article Annexe II : Tableau n° 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Travaux exposant aux émanations de furfural et d'alcool furfurylique utilisés comme : - solvants, réactifs ; - agents de synthèse des pesticides, de médicaments ou de matières plastiques

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 98

Code de la propriété intellectuelle

Les sommes perçues par l'organisme agréé sont affectées à la prise en charge d'une fraction des cotisations dues par les auteurs des arts graphiques et plastiques au titre de la retraite complémentaire.

Article Annexe I

—

Revêtements pour murs extérieurs, supports minéraux" désigne des revêtements destinés à être appliqués sur des murs extérieurs de maçonnerie, de briques ou de stuc ; d) "Peintures intérieur/extérieur pour finitions et bardages sur bois, métal ou plastique

Article 60

—

béton...) ne doit être implanté à moins de 10 mètres d'une piscine en plein air, sauf pour les piscines n'excédant pas 10 mètres de longueur, et dont les parois sont soit très conductrices (métal, béton très armé...), soit très isolantes (matières plastiques

Article 1

—

Lorsqu'un matériau plastique est utilisé, le constructeur doit certifier que le matériau en question est capable de conserver ses propriétés mécaniques à l'issue de l'essai A-2 décrit dans la norme française N.F.

Article 1

—

physique et sportive ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour l'éducation musicale ; Instituteur maître formateur auprès de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale pour les arts plastiques

Article 3 bis

—

pied en façade (*) Mettre en œuvre des revêtements d'imperméabilité de façade Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover Mettre en œuvre des systèmes d'isolation thermique par l'extérieur avec revêtement plastique

Article 1

—

histoire ; Section géographie ; Section langues vivantes étrangères ; Section langues de France ; Section mathématiques ; Section physiques-chimie ; Section sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'univers ; Section musique ; Section arts plastiques

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 72

Code du patrimoine

publics et sur proposition d'une instance composée de personnalités qualifiées dans le domaine de l'art contemporain ou par dons et legs ; 2° Représentatives de la création contemporaine française et étrangère dans le domaine des arts graphiques et plastiques

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 65

Code du patrimoine

modalités de prise en charge des frais par le bénéficiaire du prêt ou dépôt ; – à l'engagement du bénéficiaire d'accepter le contrôle des personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture ou par le directeur du Centre national des arts plastiques

Article L382-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 27

Code de la sécurité sociale

Cette contribution est calculée sur un barème tenant compte soit du chiffre d'affaires réalisé par ces personnes à raison de la diffusion ou de l'exploitation commerciale des œuvres des artistes, vivants ou morts, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

LEGIARTI000041486787

—

CPEP) ; Diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) : - Architecture et projet urbain : Paris-Belleville, Marne-La-Vallée, Paris-La-Villette ; 2° Patrimoine - Le diplôme de premier cycle de l'Ecole du Louvre ; 3° Arts plastiques

Article Annexe R

—

aéro-digestives ; - Pathologie ORL de l'enfant et du nourrison, y compris les malformations cervico-faciales ; - Traumatologie cervico-faciale ; - Pathologie des aires ganglionnaires cervicales ; - Pathologie des loges salivaires et thyroïdiennes ; - Chirurgie plastique

Article Annexe

—

Action - acquérir la maîtrise des principaux moyens d'expression plastique par une pratique expérimentale ; - connaître les principes fondamentaux d'organisation et de composition plastique ; - être capable d'exprimer un message, un point de vue, d'effectuer

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 61

Arrêté du 1 avril 1981 relatif aux prix des laits de consommation

Lait frais pasteurisé, Lait pasteurisé de haute qualité, Lait stérilisé, Lait stérilisé UHT, Lait aromatisé (boisson) ; Des mentions : Entier, Demi-écrémé ou Ecrémé selon le cas ; De la dénomination du type d'emballage : Bouteille verre, Bouteille plastique

Article 1

—

géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est national sont les suivantes : Allergologie ; Anatomie et cytologie pathologiques ; Chirurgie maxillo-faciale ; Chirurgie orale ; Chirurgie plastique

Article 1

—

spécialités suivantes : Génie civil : construction et réalisation des ouvrages ; Génie civil : construction et agencement ; Génie électrique et électronique ; Génie industriel : bois ; Génie industriel : structures métalliques ; Génie industriel : plastiques

Article ANNEXE III

—

propositions des éco-organismes sur les sujets suivants : - la définition de gammes standards d'emballages réemployables mentionnée au 2.3 et leur mise à disposition publique ; - l'étude relative aux solutions d'emballages alternatives aux emballages plastiques

Page 10 · 464 résultats

← Précédent Suivant →