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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616290dbe498f0b428bb83e0
4 juin 2013
4 juin 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162be8c99b588421c5e389b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616337de06e11dac7d76d01f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Monsieur Polycarpe GARCIA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163724b1cf28a447224dfb5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e57c25a97f0381f552b
27 mai 2014
27 mai 2014
Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616091ffdb7ff645d8566448
13 mai 2014
13 mai 2014
, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243cc1217cad6c0164a7e
8 avril 2014
8 avril 2014
TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005622300
11 avril 2001
11 avril 2001
sD5EF6EC4 { width:234.82pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56223/00 présentée par Dante Polcari
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206622
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Italie 20/07/2016 Maurizio PORCELLI 20/02/1967 Tivoli italien Ennio CERIO 3 60542/16 Polcari c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fde83ebbdffcbea6a9fa
15 mai 2012
15 mai 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e79c25a97f0381f56e7
11 février 2014
11 février 2014
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609e47264c7ed035b03c1e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006181
15 décembre 2011
15 décembre 2011
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616301424c6681071edf66ca
21 juin 2011
21 juin 2011
Polycarpe GARCIA, Greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61631f5a8007cf6451ddce23
27 octobre 2011
27 octobre 2011
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, président et par Monsieur Polycarpe GARCIA auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a5254c6ec55cf7101fb
4 mars 2014
4 mars 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Monsieur Guy POILÂNE, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243cd1217cad6c0164a8b
4 mars 2014
4 mars 2014
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Monsieur Guy POÎLANE, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-222330
14 décembre 2022
14 décembre 2022
II DH(97)654 - 31628/96 CATANIA ¤ DH(99)414 - 38526/97 MARIA ALBERTA, OLGA INES, SALVATORE ROBERTO MURGO ET GIUSEPPA GIANNONE DH(99)415 - 56220/00 MASTROPASQUA 19/02/2002 19/05/2002 56223/00 POLCARI 19
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162852fc10e2193c57808a2
10 septembre 2013
10 septembre 2013
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e78c25a97f0381f56de
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
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