; qu'en affirmant, pour refuser d'annuler ces actes, qu' « il ne s'agit que de photographies de la face extérieure d'un portail donnant sur la rue, qu'au travers des épais barreaux apparaissent la silhouette

Nîmes, 17 janvier 2005) fixe le montant de l'indemnité revenant à la société civile d'exploitation agricole La Ferme du Bouc (la société), à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Potelières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Portal, société anonyme, dont le siège est ...

Roger Y... et de Mme X..., née Y..., que ceux-ci avaient, le 11 février 1998, passé la journée à nettoyer le jardin situé entre la maison et le portail d'accès à la propriété, de sorte que la cour d'appel

. ; que celuici a indiqué que passant devant le commerce de son frère, alors en déplacement, il avait été intrigué par le portail entrouvert et que, s'étant rendu dans les lieux, il avait été agressé par

[H] avait adopté un comportement belliqueux, n'hésitant pas à agresser verbalement et physiquement deux femmes, et à dégrader le portail de leur habitation, de sorte que la cour retiendra une faute civile

la cité systématiquement dans les instants qui précèdent son ouverture, pla[çant] les guetteurs, supervi[sant] la mise en place des installations destinées à protéger les vendeurs, insta[llant] le portier

X..., demeurant Le Berlioz, avenue des Dames blanches, Antibes (Alpes-Maritimes), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Les Jardins du Ponteil, dont le siège était route

[Z] [K] concernait le respect du règlement de copropriété et l'enlèvement du "carport" et le portail se trouvant sur les parties communes et que les demandes de M.

en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 20215 Porri, 2 / de Mme Simone C..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane B..., épouse Z..., demeurant ..., 4 / de M.

..., propriétaire d'une villa située dans le passage Ferdinand, voie privée en copropriété, a été assignée, en référé, par le syndicat des copropriétaires en condamnation à réparer la clôture et le portail

[B] et Mme [K] ayant posé la clôture en limite de leur propriété ; le portail est monté à l'envers, - il y a une insuffisance des vis de fixation du sabot sur le poteau, - la butée du portail est cassée

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 février 2005), que les époux X... ont confié à la société Charpiot la réalisation et la pose d'un portail

ont commis le délit visé à la poursuite" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 6ème alinéa) ; "alors que la viande s'entend des parties comestibles de la carcasse des animaux domestiques des espèces bovines, porcines

A cet effet je me suis rendu sur place où je n'ai pas pu accéder aux bâtiments, le portail de la résidence est sécurisé et fermé malgré plusieurs passages et je n'ai rencontré personne pouvant me renseigner

et documents de réception de la maison d'habitation dont le coût s'élève, suivant décompte définitif des travaux, à la somme de 422 780,84 euros TTC à laquelle il convient de rajouter le coût d'un portail

particulier en payant sa part de loyer irrégulièrement et hors la comptabilité de la société et en exerçant, depuis 1993, une autre activité, trois matinées par semaine au centre de thalassothérapie de Pornic

fait le plein à Dijon, qu'il revenait sur Nantes, le 29, mais qu'il devait, à la demande de l'employeur, passer à l'Isle-Jourdain, dans la Vienne, qu'il précise être ensuite revenu à Nantes, puis à Pornic