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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
61631f478007cf6451ddcc56
10 janvier 2012
10 janvier 2012
barreau de PARIS, toque C 0684 INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Monsieur [P] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [C] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par : la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
14 juin 2011
Décision déférée à la Cour : jugement du 2 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 17173 APPELANT Monsieur Christian X... ... 75116 PARIS représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
23 septembre 2013
cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel BERTIN de la AARPI Association d'Avocats BERTIN DUPLAN (avocat au barreau de PARIS, toque : R077) Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
19 mars 2014
Assistée de : Me Olivier TOURNILLON plaidant pour la S.E.L.A.R.L MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de Créteil INTIMES Monsieur [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 6] Représenté par : Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036a7da7d675f499f1db16b
17 septembre 2015
17 septembre 2015
naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S. C. P. THUAULT. CHAMBAULT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
ès-qualités et la SMABTP in solidum au paiement à Monsieur et Madame [I] de la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés pla SCP Alain & Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200062f5393e2eb44a3f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUXERRE sous le numéro 778 655 803, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6864beb0f8541312a816c54c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
octobre 2023 Décision attaquée : n° f22/00168 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU le 22 septembre 2023 APPELANT Monsieur [M] [S] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
APPELANTE SA AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01649 APPELANTE SAS VALMY agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94379
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Adèle CARLES de L'AARPI IN IUS- Cabinet Leclercq-Lenglen, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
INTIMÉE SA BANQUE KOLB agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux y domiciliés en cette qualité ayant son siège au 1/ 3 Place du général de Gaulle-88500 MIRECOURT Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b5102173829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [B] [R], ès qualités d'héritier d'[C] [R] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés et assistés par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56ff
30 mai 2012
30 mai 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08448 APPELANTS Monsieur [V] [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e069
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Maître Dominique PIAU , avocat au barreau de PARIS, toque D 324, le dossier ayant été déposé INTIMES: Monsieur [H] [Z] [V] [C] [Adresse 3] [Adresse 3]- (ESPAGNE) représenté par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4b
1 septembre 2011
1 septembre 2011
DUVERNOIS), avocats au barreau de PARIS, toque : T 03 INTIMÉE SAS SALAMANDRE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69e1c796cdc6046d4788fbf7
16 avril 2026
16 avril 2026
chez Madame [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur
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