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13 989 résultats pour « Rabault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

61372095cd580146773ebf45

22 octobre 1980

22 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE RAIMBAULT, AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA

Source officielle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

RABAULT

SIREN 982275406Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

24/03/2026

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Modifications diverses

SCI LE LIEU RABAULT

SIREN 447500653Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/02/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE RABAULT

SIREN 329544936Greffe du Tribunal de Commerce de niort

05/11/2025

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RABAULT, Christophe

SIREN 413776238Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/11/2025

Voir →

Modifications diverses

GARAGE RABAULT

SIREN 329544936Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

31/10/2025

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CC

civ1

60794bdd9ba5988459c44298

Cassation

18 décembre 1979

18 décembre 1979

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UN JUGEMENT DU 23 MARS 1960, CONSTATANT QUE ROUFFINET ETAIT PRODIGUE, L'A POURVU D'UN CONSEIL JUDICIAIRE ET A DESIGNE RAVAULT

Source officielle

Chambre 4-7

69df2715cdc6046d474868e2

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle

Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle

Chambre 4-7

69df271ccdc6046d47486947

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle

Chambre 4-7

69df2720cdc6046d474869b6

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle

Chambre 4-7

69df2723cdc6046d47486a20

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle

Chambre 4-7

69df2727cdc6046d47486ace

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle

Chambre 4-7

69df272acdc6046d47486b72

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Source officielle

Chambre 4-7

69df272ecdc6046d47486c03

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

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Chambre 4-7

69df2731cdc6046d47486c9b

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

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69df2738cdc6046d47486da7

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

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Chambre 4-7

69df273ccdc6046d47486dff

10 avril 2026

10 avril 2026

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Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

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Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

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Chambre 4-7

69df274ecdc6046d474870ab

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

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Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

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Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

10 avril 2026

10 avril 2026

à nouveau ; - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

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Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

10 avril 2026

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Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

10 avril 2026

10 avril 2026

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