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7 019 résultats pour « Ricard Republique Francaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298111

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Mohammad Akhtar C, un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France au Pakistan de lui délivrer le visa sollicité

Source officielle
CA

3e chambre

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

rendu le 29 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197b23cdc6046d475bd527

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2025R00589 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 mai 2026 N° de RG : 2025R00589 N° MINUTE : 2026R00256 Chambre des Référés PARTIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fd7ffc2c8318ee00b7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 5 pages) Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197e77cdc6046d475c1d9a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026R00031 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00031 N° MINUTE : 2026R00259 Chambre des Référés PARTIES

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106000_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance de la langue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00632

Cassation

24 février 2010

24 février 2010

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dan Z... coupable de blanchiment aggravé, a prononcé à son encontre une amende de 16 000 000 d'euros et a déclaré recevable la constitution de partie civile de la République

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b2

Appel

28 février 2008

28 février 2008

LES FAITS ET LE JUGEMENT ENTREPRIS La SA CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE (CARREFOUR) a commandé le 30 septembre 2004 à la société RICARD des bouteilles d'alcool.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0afcdc6046d4706d637

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00454 N • MINUTE : 2025R00022 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0becdc6046d4706d71c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00455 N • MINUTE : 2025R00024 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b8ddefb73d2e55750fba

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2012 (n° 331, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209227_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

alternatifs ; - le refus opposé au titre des dividendes versés par les sociétés L'Oréal et Pernod Ricard est infondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e4

Appel

7 février 2003

7 février 2003

* * * * Ricardo X...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408365_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 modifié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302849_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

valeurs de la République ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003815_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208328_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B soutient qu'il serait de nationalité française du fait que sa mère est française, et ne pourrait donc pas être éloigné, il n'apporte pas la preuve de sa nationalité française, et le moyen doit donc être

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304464_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b044cdc6046d478fe260

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de la SELARL FLORENCE RICHARD AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle

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