Elle affirme que la faute de conduite, au visa de l'article R. 413-1 du code de la route, a contribué au processus de l'accident, en ce sens qu'elle n'a pas permis au pilote du 2 roues d'éviter le choc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Christophe BACONNIER , président

de Villeneuve, sur le territoire de la commune de Crozet.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Maître Roue-Villeneuve au nom de M.

l'intérieur de lui restituer son permis de conduire et de procéder à la reconstitution du solde de points de son permis de conduire en application des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Axa assurances, venant aux droits de la Compagnie parisienne de garantie, de Me Roué-Villeneuve,

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Arenal, les conclusions de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Roué-Villeneuve, successeur de Me Scemama, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts X... et de la SCI Saint-Benoît de Marolles

X..., de Me Pradon, avocat de Mme Y..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Weller, de Me Blondel

avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la CRCAM Pyrénées Gascogne, de Me Roué-Villeneuve

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Séné, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X... et de Mme Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. B..., ès qualités, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mlle X..., de Me Vincent, avocat de la Communauté

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Roger, avocat de Mme Z..., de Me Roué-Villeneuve, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts X..., les conclusions