novembre 1997, X... glissait sa main dans son chemisier, la posait sur son ventre et tentait de remonter sur sa poitrine, ce qui obligeait Y... à lui bloquer la main ; le 9 novembre 1997, X..., dans la salle

[K], de différer votre accès à la salle de dépouillement afin d'éviter tout incident et de préserver la sérénité du scrutin » (pièce 4 du salarié). Sur les insultes et intimidations : M.

relative aux travaux mis en place par la loi Evin dans le cadre du CHSCT, commission Tabac, en 1992 et 1993 ; il joint un plan détaillé des locaux de restauration d'entreprise, comprenant une grande salle

qui ont été choquées par son comportement et qui ont décidé pour certaines d'entre elles de quitter définitivement la salle de musculation.

[G] reprochant son absence d'invitation systématique aux ''sales managers'', que le salarié faisait état d'un unique refus, au demeurant motivé par l'employeur ; que la cour d'appel a enfin estimé, s'agissant

Par ordonnance du 14 février 2020, le juge commissaire a autorisé le licenciement de dix-sept salariés, dont neuf sages-femmes. 6.

mis à disposition alors qu'elles mentionnaient les cadres, que le matériel de vote par correspondance n'a pas été délivré à tous les salariés absents le jour du scrutin et que l'absence de neutralité

de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que, lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions

Par lettre du 27 janvier 2016, le salarié demandait à bénéficier d'un poste d'adjoint de direction à compter du 5 février 2016.

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants et la société emploie plus de 11 salariés. M.

Le 11 juillet 2018, le médecin du travail, a délivré une attestation comme suit': «'la salariée n'est plus en capacité de travailler après 22 heures'».

travail, 463, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X..., épouse Y..., coupable d'avoir fait travailler des salariés

des chefs susvisés, d'une part, pour avoir, entre février 2011 et mars 2013, exercé une activité de maçonnerie, de construction et de démantèlement en mentionnant sur le bulletin de salaire de onze salariés

Le doute sur la réalité des faits invoqués doit profiter au salarié.

son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs 2014 et 2015 concernant la salle

Votre manque de professionnalisme s'est également vérifié quand, vers 4H10, la sage femme de salle de travail, a remonté du bloc une patiente césarisée.

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Louis ordonné le sursis à exécution d'un arrêté du Préfet du Var en date du 19 février 1979 qui lui avait délivré le permis de construire pour l'édification d'une salle polyvalente, en extension du groupe

. depuis le 12 octobre 1987, a été mise en redressement judiciaire le 20 novembre 1998 ; qu'un jugement du 7 mai 1999 a arrêté un plan de cession de cette société prévoyant le licenciement de neuf salariés

Enfin, trois postes proposés en salle des marchés étaient des postes de contrôle, et correspondaient, ainsi, à des missions différentes de celles qu'exerçait jusqu'alors par la salariée » et en relevant