, qui était attirée dans le point de vente par voie de "phoning" et de "mailing" au prétexte d'un cadeau à y retirer, était pris en charge sur place par des vendeurs qui, pour conclure la vente d'un salon

la polémique ne peut justifier de telles allégations, sauf à les prouver, et celles-ci portent manifestement atteinte à l'honneur de l'intéressé ; de même, l'imputation à Michel A... d'organiser des salons

de la Sportive à leur restituer la somme de 45 080 euros - ordonner la reprise du véhicule Porsche [X] immatriculé WW-312 KA par la SARL Le Salon de la Sportive - condamner la SARL Le Salon de la Sportive

pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant au Peineau, Ville Jarnioux, Denicé (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1987, par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône

(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"

, cependant que l'étang d'Orléans visé par l'acte rectificatif du 29 janvier 1844 est distinct de l'étang Salin, ou saline d'Orléans, visé par les actes de concession et le décret du 23 octobre 1880, la

(Ain), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour,

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association des amis et parents d'enfants inadaptés (Adapei) de Haute-Saône

X..., représentant légal de sa fille mineure Carole, demeurant Le Verglas, Saint-Loup-de-La-Salle (Saône-et-Loire), à la Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, ...

(Saône-et-Loire), à 2°/ M. Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., télévendeuse au service de la société Amidis devenue société CSF et affectée à Lieusaint, en Seine-et-Marne, a obtenu le 5 juin 2001 une mutation à Salon-de-Provence

sportive ou de loisir antérieure à l'accident qui n'est pas déjà réparée au titre du préjudice fonctionnel ; qu'en allouant la somme de 10 000 euros pour cela que la salariée pratiquait la danse de salon

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 10 avril 1992 par la société Saint-Pierre en qualité de gérante technique, a été mutée le 15 août 1995 dans un autre salon

Yannick Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Les Salons de l'Arc de Triomphe, demeurant ..., 2 / de M.

matériaux de bonne ou très bonne qualité assurant des conditions satisfaisantes d'habitabilité, qui présentent la plupart des caractéristiques suivantes : existence de pièces de réception (salle à manger et salon

Y... qui rendait impossible la poursuite des relations contractuelles en relevant que "l'article litigieux est paru dans un magazine spécialisé de la profession, à l'occasion d'un salon phare de cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salon Francis de Paris, dont le siège est ..., en cassation

Z... avait réglé personnellement la location d'un salon au Novotel de Strasbourg destiné à recevoir des intermédiaires potentiels et qu'il avait effectivement pris possession de cette marchandise acquise

refusé de faire un shampooing à une cliente aux motifs qu'elle était là pour les coupes et les coiffures, aurait dû rechercher si l'employeur était fondé à imposer à la salariée, gérante technique du salon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 1er janvier 1976, en qualité de coiffeuse, par Mme Y..., exploitante d'un salon