CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

583 747 résultats pour « Segonas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007887339

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... tendait, selon ses termes mêmes, à l'annulation de l'arrêté du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE en date du 22 avril 1991 relatif au tableau d'avancement à la 1ère classe des personnels de direction

Source officielle

Page 10 sur 29188

← PrécédentSuivant →
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007887429

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007889494

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

Y... à accomplir une seconde année de stage et, d'autre part, rejeté le surplus de ses conclusions ; qu'au cours de cette instance, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007889714

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

épuisé, à l'issue d'un premier séjour dans un territoire d'outre-mer, la totalité de leurs droits à congé administratif au titre de ce séjour, un droit au report du reliquat de ce congé à l'issue d'un second

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007889729

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007890506

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007892028

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007893386

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007894053

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007894118

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008079743

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

épuisé, à l'issue d'un premier séjour dans un territoire d'outre-mer, la totalité de leurs droits à congé administratif au titre de ce séjour, un droit au report du reliquat de ce congé à l'issue d'un second

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083713

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

des dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007846515

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

refusant d'accorder à Mme LE BIHAN la mutation qu'elle demandait n'a emporté aucune modification dans sa situation de fait ou de droit, même en supposant que les motifs de cette décision révèleraient, selon

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007846862

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007847083

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007847156

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007847343

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

X... ne présentait pas les aptitudes nécessaires à l'exercice des fonctions qu'il occupait ; Considérant, en second lieu, que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007847514

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007849393

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

temps plein qu'à la condition qu'ils soient affectés à des postes à temps plein ou à des postes à temps partiel complétés par des suppléances ; que l'affirmation du ministre de l'éducation nationale, selon

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007849494

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier