après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Aliments Logeais du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société Ferrard et Fils du désistement de son pourvoi en tant que formé contre le jugement rendu le 28 mars 1994; Sur le moyen soulevé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 98-40.312, Y 98-40.318, Z 98-40.319 et P 98-40.700 ; Sur l'exception de déchéance soulevée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 1371 du Code civil

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné au demandeur : Vu l'article L. 784

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 2048 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 122-3-13 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 122-3-13 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'irrecevabilité du pourvoi est soulevée en raison de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 02-42.152 et K 02-42.153 ; Sur le moyen soulevé d'office

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles L. 122-14, L. 122-14-4

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article L. 122-3-13 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, identique à celui soulevé par le pourvoi provoqué : Vu les articles

Le résumé fourni ne contient pas la solution de la Cour d'Appel.

la société Thiers Virole a, après une saisie opérée le 25 octobre 1990, poursuivi la société Pironin en contrefaçon d'un modèle de virole qu'elle avait déposé le 1er octobre 1987 ; Sur le moyen soulevé

judiciaire en décembre 1990 pour vérifier les comptes de la société, en paiement de sommes dont il était créditeur sur le compte qui lui avait été ouvert quand il était actionnaire ; Sur le moyen soulevé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique soulevé d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles L. 122-6 du Code du travail