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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88618
9 juin 2006
9 juin 2006
FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 INTIMEE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88836
9 juin 2006
9 juin 2006
FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Maître Ghislaine D'ORSO, SCP D'ORSO, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMEE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abbf
28 février 2008
28 février 2008
Thierry PERROT, désigné par ordonnance du 9 janvier 2008, pour présider l'audience, chargé d'instruire l'affaire et Madame Edith SUDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc1
28 février 2008
28 février 2008
Thierry PERROT, désigné par ordonnance du 9 janvier 2008, pour présider l'audience, chargé d'instruire l'affaire et Madame Edith SUDRE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc2
28 février 2008
28 février 2008
Thierry PERROT, désigné par ordonnance du 9 janvier 2008, pour présider l'audience, chargé d'instruire l'affaire et Madame Edith SUDRE, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
6970749ccdc6046d47125e6f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.S.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36f0
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Massip, Zennaro, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M.
Source officiellecr
61372568cd5801467741d759
13 février 1996
13 février 1996
treize février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613721f6cd580146773f9178
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88846
9 mai 2006
9 mai 2006
Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER E... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Maître Francisque F... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE Maître Thierry
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bdc9cdc6046d47af8a2e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M.
Source officielle11e Chambre B
603748842f5e6126bc0b995f
23 avril 2015
23 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883a
9 juin 2006
9 juin 2006
FRANCE 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Ghislaine D'ORSO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 201 INTIMEE UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baff
27 juin 2008
27 juin 2008
.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb01
27 juin 2008
27 juin 2008
.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb02
27 juin 2008
27 juin 2008
.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Yvonne E
613720c2cd580146773ee242
19 avril 1988
19 avril 1988
Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme A..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69fc2590cdc6046d47e21423
4 mai 2026
4 mai 2026
10 août 2001 à [Localité 1] actuellement hospitalisé à L'EPSM DE LA METROPOLE LILLOISE - site de LOMMELET demeurant [Adresse 1] [Localité 2][Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Amélie BAUDUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974d
26 octobre 2007
26 octobre 2007
BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me LAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
ILE DE FRANCE 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Thierry BRULARD, avocat au barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 10 sur 14