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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f205cdc6046d477c4967
14 octobre 2025
* SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Y] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f3d2cdc6046d477c6a72
15 octobre 2025
SELARL [K] YANG-TING en la personne de Me [H] [K] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d71ffecdc6046d4797a6f1
21 janvier 2026
* SELARL [L] YANG-TING en la personne de Me [K] [L] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
1/1/2 resp profess du drt
668839e5342d338c20d3142e
4 juillet 2024
ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SCI LES BAINS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0335 DEFENDERESSE SELARL [U] - YANG-TING
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2405968_20250221
21 février 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de la société Axelec la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune de Saint-Etienne de Tinée et non compris dans les dépens.
Chambre 2-3
69d65ee1cdc6046d4785c145
SELARL [R] YANG-TING en la personne de Me [C] [R], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Chambre 2-5
69d318c8cdc6046d4741e7da
3 avril 2025
*1DE/06/41/00/57* Copies : -SARL ANGLES DROITS -SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [X] [T] -Parquet R.G. : 2025013197 P.C. : P201901023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
69d6007ccdc6046d477d5218
28 octobre 2025
* SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me [D] [Z] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, absent.
69d600e0cdc6046d477d59a6
* SELARL [Z] YANG-TING en la personne de Me [M] [Z], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur, absente.
69d6fb72cdc6046d479563dd
* SELARL [G] YANG-TING en la personne de Me [Y] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
civ3
613720d9cd580146773eeeb0
11 janvier 1989
(Alpes-maritmes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit de la commune de Saint-Etienne de Tinée, prise en la personne de son
61372100cd580146773f0284
25 octobre 1989
. ; demeurant tous deux à Saint-Etienne de Tinée (Alpes-Maritimes) rue du Portail, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1988 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415724_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Tinas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant
2ème Chambre
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
, ensemble la décision du 24 avril 2023 par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
69d1dcdecdc6046d4729f866
24 janvier 2025
*1DE/06/36/55/75* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24 janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 TING
69d642e8cdc6046d478376d7
2 octobre 2025
[Y] [R], [Adresse 4], représentant légal, absent. - SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me [T] [E], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008122017
29 juillet 2002
du 9 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le canton de Saint Etienne de Tinée
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD002588519
15 mars 2022
Turkey 30/04/2019 Mehmet ATAK 1967 Turkish 11. 27415/19 Tinar and Others v.
Chambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308f
27 janvier 2025
assistée de Lucile POMMIER, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00561 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWEF SELARL MONTRAVERS YANG TING
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000398704
9 septembre 2008
Le 12 décembre 1984, le tribunal de district tint une audience et entendit les parties au procès. En 1985, le tribunal de district tint trois audiences.
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