Codes de loi français

LEGIARTI000051251697

finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Une commission interdépartementale d'orientation de l'agriculture exerce, pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les attributions reconnues aux commissions départementales d'orientation de l'agriculture

Article R15-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

partie d'un ou plusieurs départements limitrophe ; 5° Au titre de la préfecture de police : a) Le service chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail illégal des étrangers, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 val d'Allier Limagne brivadoise" (zone spéciale de conservation FR 8301072) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département

Article 10

Chazelles, Clavières, Deux-Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, Lieutadès, Lorcières, Maurines, Neuvéglise-sur-Truyère, Rageade, Ruynes-en-Margeride, Saint-Georges, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, Soulages, La Trinitat, Vabres, Val

Article 1

Les titulaires d'un baccalauréat professionnel dans les régions académiques Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, de Corse, Ile-de-France, Occitanie, de La Réunion, Hauts-de-France

Article 2

Dans le département du Val-de-Marne, les services de sécurité publique du district de L'Haÿ-les-Roses sont organisés en circonscriptions conformément au tableau ci-après : direction ou au service actif de la préfecture de police désigné par le préfet

Article 3

prévue à l'article 5 du décret du 2 août 1999 précité, est ainsi fixée : Alpes-Maritimes, Ariège et Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Article 27

Le canton n° 26 (Val-de-Saire) comprend les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Aumeville-Lestre, Barfleur, Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Crasville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville-Le Theil, Maupertus-sur-Mer, Montfarville

Article R*1630-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 44

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 1631-1, les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent titre sont exercées dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article ANNEXE III

Val-de-Marne ARRONDISSEMENTS En totalité. Val-d'Oise ARRONDISSEMENTS En totalité. Yonne ARRONDISSEMENTS Auxerre CANTONS Auxerre (trois cantons), Brienon-sur-Armançon, Chablis, Joigny (deux cantons), Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Seignelay.

Article 15

Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Salvezines, La Serpent, Serres, Sonnac-sur-l'Hers, Sougraigne, Terroles, Tréziers, Val

Article 2

Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Clansayes, Colonzelle, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Donzère, Establet, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Ferrassières, Glandage, Grignan, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-de-Transit

Article 1

Boulay-Moselle et de Forbach (Moselle), d'Avesnes-sur-Helpe (Nord), de Clermont-Ferrand, d'Issoire et de Riom (Puy-de-Dôme), de Bagnères-de-Bigorre et de Tarbes (Hautes-Pyrénées), du Havre et de Rouen (Seine-Maritime), de Bressuire (Deux-Sèvres), de Montmorency (Val-d'Oise

Article Annexe

SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL VICE-PRÉSIDENT Auvergne-Rhône-Alpes X Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire Corse Guadeloupe Grand Est X Guyane Hauts-de-France X

Article 1

Canton de Munster Breitenbach, Griesbach-au-Val, Günsbach, Hohrod, Luttenbach, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Stosswihr, Wasserbourg, Wihr-au-Val.

Article 21

Marcenais, Marsas, Périssac, Peujard, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saugon, Val

Article 2

Un arrêté du ministre de l'intérieur précise, au sein de chaque secrétariat général pour l'administration de la police ainsi que pour l'administration centrale, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et, éventuellement

Article 6

Toutefois, les bulletins de vote de tous les maires ou présidents d'établissements publics des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont adressés directement au président de la commission nationale paritaire.