2023 pour un montant de 271 € au titre de cotisations et majorations de retard dues au titre des 3e et 4e trimestre 2019.

MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [O] [I], né le 9 Mai 1977 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] Rep/assistant : Maître Virginie SOLIGNAC de la

dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile), au profit de la société anonyme Virgin

De plus, l'arrivée de Free en janvier 2012 a accru une intensité concurrentielle déjà extrême, qui dégrade considérablement les marges des opérateurs.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section 2), au profit de M.

du 16 mars 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant enregistrement de l'atelier de vaches laitières exploité par l'EARL Martin à Saint-Père-Marc-en-Poulet ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

[D] [X], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° W 22-17.035 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de [Localité

X... est entrée au service de LA POSTE le janvier 1998, et Madame Y... le 7 novembre 1991 ; qu'au-delà la différence d'ancienneté qui les sépare, force est de constater que Madame Virginie X... n'a pas

S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie

Adresse 2], pris en son établissement sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 09 janvier 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Virginie FARINET, statuant en qualité de juge

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse

(Ille-et- Vilaine), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juillet 1991 par le Premier président de la cour d'appel de Rennes au profit de Mme X..., née Yvette Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissement Claude B..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation

En 2003, la société SEMA, filiale de la société LSI, a conclu un contrat de partenariat avec la société Virgin Store.

Virginie X...

LA MARE VILLETTE C/ S.A.R.L.

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .