Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AGF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Hydroland, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie Assurances générales de France et de la

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Chirurgie France, de Me Cossa

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Patrick X..., demeurant ..., représenté par Me Vuitton, avocat aux Conseils ; M.

59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

pourvoi ; Condamne Mme Z..., en son nom personnel et ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vuitton

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Vuitton, avocat des époux B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier et Me Vuitton, avocats

Leclercq, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de la société E.E.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Stop Transports, de Me Le Prado

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Vuitton, avocat des époux X..., en rectification de l'arrêt n°

FOND DU 22 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/11575 [N] [M] C/ SCI SAINTE ANNE D'EVENOS LES HERMITTES Grosse délivrée le : à :Me Garbail Me Vuillon

Avenant à l’accord concernant le régime collectif de remboursement de frais médicaux Louis Vuitton

Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et sociales de la Société des Magasins Louis Vuitton France

AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DE LA SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON FRANCE

SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES

SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON AVENANT A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL