Codes de loi français

Article Annexe

Les pods de guidage laser et autres capteurs optroniques aéroportés sont aussi utilisables pour des missions de reconnaissance en temps réel. 2.1.2.

LEGIARTI000048927564

l'aéroport (Orly) à la desserte de la liaison régulière du Puy-en-Velay en application de l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant les règles communes en ce qui concerne l'attributions de créneaux horaires dans les aéroports

Article R581-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

A l'intérieur des agglomérations de plus de 10 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières

Article ANNEXE

Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 26° Responsable d'une unité de ciblage des grands ports et aéroports.

Article ANNEXE

Impact sanitaire et environnemental des grands aménagements (aéroports, etc.). OBJET DES COMITÉS d'experts spécialisés Evaluation des risques liés aux milieux aériens. DOMAINES D'EXPERTISE Pollution atmosphérique urbaine et rurale.

Article 3

Prise en compte des risques (naturels et technologiques), des zones exposées au bruit des aéroports, des richesses naturelles (sol et sous-sol) dans les documents d'urbanisme et les autorisations.

Article 4

Les valeurs locatives servant à l'établissement des impôts locaux sont prises en compte à raison des deux tiers de leur montant pour les usines nucléaires et les aéroports ainsi que pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux

Article 1

en vol 04.031 ; – l'escadron de soutien technique et d'armement spécialisé 91.532 ; – l'escadron SyDeRec 92.532 ; – l'escadron de transport d'entraînement de calibration 00.065 ; – le centre de renseignement air 14.542 ; – l'escadron électronique aéroporté

Article Annexe I

petite et grande couronnes 7 0 0 0 1 1 2 27 - Chef de service ou de bureau de gestion opérationnelle dans une DDSP située dans un département très sensible 19 1 3 4 4 5 8 27 - Chef de la division des moyens aux aéroports

Article Annexe IV

Seine-Saint-Denis Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Article R581-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

-Dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants et dans celles de moins de 10 000 habitants faisant partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, ainsi qu'à l'intérieur de l'emprise des aéroports et des gares ferroviaires et routières,

Article L6342-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur détermine les aéroports dans lesquels le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé.

Article ANNEXE I

Commune des Abymes - du bâtiment de la DSDS (angle sud-ouest) jusqu'à la route de service sous douane de l'aéroport (côté ancien aéroport international du Raizet) ; - de la route de service sous douane (côté nord-ouest de l'ancien aéroport international

Article Annexe I

PORTS, AÉROPORTS, GARES ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES Ports Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port,

Article Annexe

ÉTABLISSEMENT OU ENTREPRISE EMPLOI OU FONCTION Aéroports de Paris Présidence-direction générale Agence de financement des infrastructures de transport de France Présidence du conseil d'administration Agence française de développement Direction générale

Article Annexe 1

de coordination des aéroports français. Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français. Commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aériens.

Article R232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

des données et informations nécessitant une intervention sur les plates-formes aéroportuaires : - les services et office centraux de la direction nationale de la police aux frontières ; - les directions et services de la police aux frontières des aéroports

Article 2

désenclavement de certains territoires, relie le centre de l'agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d'Ile-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports

Article 4

net supérieur à 150 euros et concernant l'une des infractions suivantes : a) Importations et exportations en contrebande flagrantes tentées ou consommées sur les frontières de terre ou de mer, en dehors des bureaux ou de l'enceinte des ports et des aéroports