. - Si les ouvertures d'évacuation des fumées visées à l'article CO 18 sont fermées par des châssis, ceux-ci doivent pouvoir s'ouvrir simultanément par simple déclic avec commande à proximité de l'un des accès de la salle.

Article R412-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 57

Code de la route

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation, en raison de sa densité, s'établit en file ininterrompue sur toutes les voies, les conducteurs doivent rester dans leur file.

Article 4

—

-Les masseurs-kinésithérapeutes sont recrutés par la voie d'un concours sur titres ouvert, dans chaque établissement, aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4321-3 du code de la santé publique, soit d'une autorisation

Article R551-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52

Code de l'environnement

Les aires routières de stationnement ouvertes à la circulation publique et au stationnement de véhicules de transport de matières dangereuses dont la capacité totale de stationnement de poids lourds est supérieure à 150 poids lourds sont soumises à la

Article R130-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 62

Code de la route

Après avoir été agréés par le préfet et assermentés conformément à l'article L. 130-7, les agents de l'exploitant d'une autoroute ou d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et régulièrement soumis à péage peuvent constater par procès-verbal

Article 6

—

Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont recrutés : 1° Par la voie d'un concours externe organisé par filières ; 2° Par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public des trois fonctions

Article 43

—

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique, aux militaires ainsi qu'aux

Article 2

—

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacune des deux voies d'accès mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées

Article 2

—

Les voies ou portions de voies qui permettent d'assurer, à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 15 septembre 2024 inclus, le délestage des voies réservées identifiées en application de l'article 1er ainsi que celles qui, en raison des incidences ou de

Article 8

—

En ce qui concerne les circulations routières, seuls doivent être pris en compte les véhicules à moteurs de plus de 50 centimètres cubes de cylindrée franchissant le passage à niveau durant la période de la journée où la ligne est ouverte à la circulation

Article 4

—

de prélèvement sur un compte client ouvert auprès de l'INPI Les modes de versement d'une redevance relative à une procédure qui ne peut être effectuée que par voie électronique sont exclusivement l'ordre de prélèvement sur

Article L2213-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 34

Code général des collectivités territoriales

Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité

Article 5

—

présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. 2° Pour 25 % des postes mis au concours, un concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements

Article L130-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 07

Code de la route

-Lorsqu'est réalisé sur une voie ouverte ou non à la circulation publique un contrôle routier impliquant l'interception des véhicules et destiné soit à procéder aux opérations prévues aux articles L. 234-9 ou L. 235-2 du présent code ou aux articles 78

Article 4

—

Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont recrutés par la voie d'un concours sur titres, ouvert dans chaque établissement aux candidats titulaires soit du titre de formation mentionné à l'article L. 4351-3 ou L. 4351-5 du code de la santé publique

Article 24

—

Par dérogation à l'article 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l'accès aux corps de fonctionnaires hospitaliers dont les statuts particuliers prévoient un recrutement

Article 2

—

Dispositions relatives aux cheminements extérieurs, au stationnement automobile, aux accès aux bâtiments ainsi qu'aux circulations intérieures horizontales et verticales, aux revêtements des sols, murs et plafonds, aux portes, aux sas, aux équipements

Article L171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 35

Code de la voirie routière

A défaut d'accord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose de supports, de canalisations ou d'appareillages sur les propriétés privées est prise après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité

Article L154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 84

Code de la voirie routière

Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes sur de moyennes et de longues distances.

Article R412-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 57

Code de la route

-Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation : 1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le

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