Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 703 résultats pour « actes d'administration »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 703 résultats pour « actes d'administration »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D112-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46
Le directeur général : 1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et veille à leur exécution ; 2° Prépare le programme d'activités et en assure le bon déroulement ; 3° Prépare le budget et ses modifications ; 4° A autorité sur les services
Article D314-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41
A ce titre : 1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ; 2° Il prépare et exécute le budget et les autres délibérations du conseil d'administration ; 3° Il est ordonnateur
Article 13
Il est la personne responsable des marchés ; 12° Il conclut les transactions et passe les actes d'acquisition, de vente, d'échange concernant les immeubles, les baux et les concessions et leur renouvellement, lorsque ces transactions, actes, baux et concessions
Article R767-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72
A ce titre, notamment : 1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration auquel il rend compte de sa mission ; 2° Il prépare et exécute le budget ; 3° Il a autorité sur l'ensemble du personnel du centre.
Article 7
Sont soumis au visa, hormis lorsqu'ils ont fait l'objet d'une programmation pluriannuelle dans laquelle s'inscrivent les projets de budget annuel proposés au vote des conseils d'administration auxquels sont associés des plans prévisionnels des actes de
Article 7
Sont soumis au visa, hormis lorsqu'ils ont fait l'objet d'une programmation pluriannuelle dans laquelle s'inscrivent les projets de budget annuel proposés au vote des conseils d'administration auxquels sont associés des plans prévisionnels des actes de
Article 7
Sont soumis au visa, hormis lorsqu'ils ont fait l'objet d'une programmation pluriannuelle dans laquelle s'inscrivent les projets de budget annuel proposés au vote des conseils d'administration auxquels sont associés des plans prévisionnels des actes de
Article 7
Sont soumis au visa, hormis lorsqu'ils ont fait l'objet d'une programmation pluriannuelle dans laquelle s'inscrivent les projets de budget annuel proposés au vote des conseils d'administration auxquels sont associés des plans prévisionnels des actes de
Article 7
Sont soumis au visa, hormis lorsqu'ils ont fait l'objet d'une programmation pluriannuelle dans laquelle s'inscrivent les projets de budget annuel proposés au vote des conseils d'administration auxquels sont associés des plans prévisionnels des actes de
Article R114-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
Le directeur rend compte de sa gestion au conseil d'administration. Il en informe la région de rattachement du centre ainsi que le ministre chargé des sports.
Article R331-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 18
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution. Il exerce, par délégation, les attributions du conseil d'administration mentionnées à l'article R. 331-25.
Article 12
A ce titre : 1° Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ; 2° Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 3° Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement
Article R831-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 33
Il nomme un ou plusieurs directeurs généraux délégués qu'il nomme après avis du conseil d'administration et de directeurs scientifiques qu'il nomme après avis du conseil scientifique.
Article R135-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 52
1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration et prépare les réunions du comité de surveillance mentionné à l'article R. 135-6 ; 2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 3° Il prépare
Article R6123-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 00
Le directeur général : 1° Prépare, signe conjointement avec le président du conseil administration et exécute la convention triennale d'objectifs et de performance prévue à l'article L. 6123-11 ; 2° Prépare les délibérations du conseil d'administration
Article R632-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28
Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'établissement, notamment en matière de contrôle.
Article 2
Il prend toutes mesures utiles pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration ainsi que pour le fonctionnement et la discipline intérieure de l'établissement.
Article R653-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58
Le directeur général prépare les délibérations du conseil d'administration. Il assure l'exécution de ses délibérations.
Article R224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17
Le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un ou plusieurs agents de la caisse pour effectuer en son nom soit certains actes, soit tous les actes relatifs à certaines de ses attributions.
Article R811-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63
Il exécute les actes juridiques et de gestion relatifs aux procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire et, le cas échéant, de mandat ad hoc ou d'administration provisoire prononcée sur le fondement de la loi n° 65-557
Page 10 · 12 703 résultats