V..., puis a, dans une seconde instance devant la commission arbitrale des journalistes, affirmé que cette dernière n'était pas compétente, de sorte que les positions contraires de l'employeur n'ont pas

Sur le premier moyen : Attendu que le moyen reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1993) d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société Humano (HSA) contre une sentence arbitrale

X... ayant contesté cette mesure, les parties ont mis en oeuvre une procédure d'arbitrage en donnant mission au tribunal arbitral, investi de pouvoir d'amiable composition, de trancher leur différend consécutif

que des difficultés étant survenues sur les éléments à prendre en considération pour la révision du prix et sur l'application de la convention de "garanties de bilan", les parties ont eu recours à l'arbitrage

des sociétés mises hors de cause; Sur le troisième moyen : Attendu que les sociétés GALAC et SNDVI font grief à l'arrêt de déclarer la juridiction étatique incompétente au profit du tribunal arbitral

selon le moyen : 1 / que, par une lettre du 27 avril 1994 adressée aux avocats, le Président du tribunal de grande instance de LAON écrivait que l'affaire venait devant lui le 7 mai prochain "en arbitrage

Gérard X..., un bien immobilier; que l'arbitre a décidé que le local sera racheté par M.

A... et X... les parts qu'ils détenaient dans un GAEC ; que l'article 7 de cette convention était ainsi libellé : "les parties conviennent, en cas de litige, de soumettre celui-ci à l'arbitrage de M.

, une première sentence arbitrale a prononcé aux torts partagés la résiliation du contrat et désigné un expert pour déterminer la perte et le manque à gagner résultant pour la société Entreprise Maxime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu que par sentence arbitrale

, la voie de l'appel est seule ouverte, qu'elle tende à la réformation de la sentence arbitrale ou à son annulation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que l'EARL de Y... et l'EARL

avis

X... fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir dit la sommation de désigner un arbitre sans objet, les parties ayant renoncé à la procédure arbitrale, et de l'avoir condamné à payer diverses sommes, alors

prononcée par celui-ci avait été annulée pour dol par une décision définitive de la cour d'appel le condamnant en outre à restituer les honoraires perçus par lui en qualité de tiers arbitre ; "alors

fait, aux arbitres lorsque le siège de l'arbitrage est en France.

arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable. 6.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence arbitrale

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1453 et 1459 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une sentence arbitrale