CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 254 résultats pour « arrestation et sequestration arbitraire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50419

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[M] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1932 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 2 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50418

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[F] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1933 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 2 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51285

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[S] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 12 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50681

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

[W] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 9 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51260

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

[F] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 12 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50646

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 16 janvier 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51035

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[U] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°233 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de torture ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51034

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[M] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°232 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de torture ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51033

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[G] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt n°231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 26 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de torture ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50179

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 10 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50363

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

[E] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51698

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[F] [T] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 4 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51650

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[W] [M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 25 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51618

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

[Z] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 14 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51541

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

[M] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50605

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[X] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 décembre 2024, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50478

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[B] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50511

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[K] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 3 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50716

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[Y] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 3 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50846

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 11 février 2025, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des Yvelines sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention

Source officielle

Page 10 sur 113

← PrécédentSuivant →