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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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20 405 résultats pour « art. L. 622-16 C. com. »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 18

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 91-11 du 4 janvier 1991 Art. 1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 Les dispositions du décret du 30 avril 1956 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des dessinateurs de France

Article 48

—

-Code de l'action sociale et des familles Art. L312-1, Art. L313-3, Art. L313-14-1 II.

Article 26

—

Sous-Section 3 : Mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, Art. L613-31-11, Art. L613-31-12, Art. L613-31-13, Art. L613-31-14, Art. L613-31-15, Art. L613-31-16, Art. L613-31-17, Art. L613-31-18, Art. L613-31-19

Article 106

—

Titre IV : Toxicovigilance., Art. L1341-1, Art. L1341-2, Art. L1341-3, Art. L1342-1, Art. L1342-3, Art. L1413-4, Art. L1333-3, Art.

Article 30

—

ANNEXE art. 15, Art. ANNEXE art. 16, Art. ANNEXE art. 28 - Arrêté du 24 novembre 1975 Art. 4 - Arrêté du 19 septembre 1977 Art. 2 - Arrêté du 28 mars 1979 Art. 5 - Arrêté du 21 avril 1997 Art. 5 - Arrêté du 16 décembre 1998 Art.

Article 25

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L612-6, Art. L612-7, Art. L612-16, Art. L612-17, Art. L612-25, Art. L617-3, Art. L622-6, Art. L622-7, Art. L622-14, Art. L622-15, Art. L624-4 II.

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 29 août 1979 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 -Arrêté du 16 janvier 1980 relatif à l'application du décret du 29-08-1979 relatif à la définition

Article 1

—

Sous-section 1 : Stagiaires aspirants guides 1, Art. 16, Sct. Sous-section 2 : Stagiaires aspirants guides 2, Art. 17, Sct. Sous-section 3 : Stagiaires aspirants guides 3, Art. 18, Sct.

Article 258

—

Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé., Art. L1235-1, Art. L1454-2, Art. L1454-4, Art. L1423-3, Art. L1423-8, Art. L1423-9, Art. L1423-10-1, Art. L1423-12, Art. L1423-13, Art. L1442-1, Art.

Article 8

—

Dans les arrêtés suivants : A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mars 2008 Art. 1 - Arrêté du 16 juin 2009 Art. 1

Article 45

—

- Code de la consommation Art. L311-16

Article 144

—

- Code rural Art. L741-16

Article 2

—

Art. L4139-16

Article 14

—

Art. L4139-16

Article 64

—

Section 1 : Les parquets spécialisés près le tribunal de grande instance de Paris, Art. L217-4, Art. L217-3, Art. L217-2, Art. L217-1, Sct. Section 2 : L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, Art.

Article 3

—

Sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 : - l'arrêté 16 février 2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale ;

Article L641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 75

Code de commerce

de l'article L. 622-28 et par l'article L. 622-30.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 1989 Art. 1 - Arrêté du 10 mars 1994 Art. 1 - Arrêté du 10 février 1995 Art. 3 - Arrêté du 10 février 1995 Art. 16 bis, Art. 19, Art. 20, Art.

Article 7

—

L6144-5 A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 -LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 28, Art. 33, Art. 90, Art. 136 -LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 11, Art. 20-

Article 15

—

- Code de la consommation Art. L211-7 II. - Le I du présent article entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi. III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L211-15, Art. L211-16, Art.

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