CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
66 688 résultats pour « article 104-4 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R123-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 94
L'enquête complémentaire, d'une durée de quinze jours, est ouverte dans les conditions fixées aux articles R. 123-9 à R. 123-12.
Article Annexe 1
02'' 3 : 1,08 : : 21 : 9'' 9 : 4' 07'' 5 : 1,05 : : 20 : 10'' 1 : 4' 12'' 9 : 1,02 : : 19 : 10'' 3 : 4' 18'' 4 : 0,99 : : 18 : 10'' 4 : 4' 23'' 9 : 0,97 : : 17 : 10'' 6 : 4' 29'' 7 : 0,94 : : 16 : 10'' 8 : 4' 35'' 6 : 0,92 : : 15 : 10''
Article (5 à 9)
Extrémité AUBENAS D 901 BANNE 7 D 104 N 102 AUBENAS Extrémité LE POUZIN 7 Avenue de la Gare Route de Montélimar AUBENAS D 104 AUBENAS 7 Route de Montélimar N 102 AUBENAS
Article ANNEXE
-----------------------------: : X : Lx : :------------:----------------: : 0 : 100 000 : : 1 : 99 352 : : 2 : 99 294 : : 3 : 99 261 : : 4
Article 32
La signalisation arrière des véhicules, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, peut être complétée par un dispositif rétroréfléchissant conforme aux dispositions du règlement n° 104 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Article 131-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 18
prévus aux articles 225-1 à 225-2 ; 3° Les délits prévus aux articles 313-1,313-2 et 314-1 à 314-3, ainsi que leur recel ou leur blanchiment ; 4° Les délits prévus au chapitre Ier du titre II du livre IV ; 5° Les délits prévus aux articles 432-10 à 432
Article 121
chaque jour avant la descente du poste principal, dans chaque sens et entre les recettes extrêmes en service, une cordée d'essai à pleine charge de produits ; on vérifie pendant ces cordées les indicateurs de position et les marques prévues à l'article 104
Article Annexe A
LISTE DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE ÉLIGIBLES À LA LICENCE GÉNÉRALE DE TRANSFERT LGT FR 104 À DES FINS DE DÉMONSTRATION ET D'ÉVALUATION AUPRÈS DES FORCES ARMÉES D'UN ÉTAT MEMBRE OU D'UN POUVOIR ADJUDICATEUR DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE Ces produits
LEGIARTI000020932234
000 CSPE 5 572 000 Autres charges C 60 : achats et variation de stocks 67 000 C 61 : services extérieurs (loyers, logiciels informatiques...) 830 000 C 62 : autres services extérieurs (communication, déplacements, conventions...) 5 104
Article L515-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 12
-L'Agence française de développement exerce une mission permanente d'intérêt public au sens de l'article L. 511-104. Cette mission consiste à réaliser des opérations financières de toute nature en vue de : III.
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94
L. 122-4 à L. 122-11 du présent code, ou L. 104-1 à L. 104-3 du code de l'urbanisme, pour lesquels une enquête publique est requise en application des législations en vigueur.
Article Annexe 10
CAEN (DÉPARTEMENT DU CALVADOS) Quartiers La Guérinière, La Grâce de Dieu La Guérinière Boulevard Raymond-Poincaré du n° 4 au n° 88. Limites ouest, nord et est des parcelles section MO n°s 165, 166 et 164. Limite est de la parcelle KB 55.
Article 1
de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale, au titre des exercices 1999 à 2006 inclus et le montant cumulé des versements effectués entre 2004 et 2006 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en application du II bis de l'article 4
id=Jo1UJTY9SbF2fbpIwW8qSVmdwg5k-UdZn955Kn6O8OI= - Ecrans thermiques latéraux / Fiche d’opération n° AGRI-EQ-104 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° AGRI-EQ-104 remplace, à compter du 1
Article L4424-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51
L'article L. 104-3 du code de l'urbanisme est applicable. Les modifications envisagées sont soumises pour avis aux personnes publiques, organismes et organisations dont l'association est prévue à l'article L. 4424-13 du présent code.
Article 3
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 104 une déclaration d'intention de première utilisation de la
Dans les conditions prévues à l'article 104 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont transférés aux départements du Calvados, des Côtes-d'Armor, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales et de la Vendée, à l'exception des services ou parties de
Article 88
Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière., Art. 305, Art. 306, Art. 307, Art. 308, Art. 309, Art. 310, Art. 311, Art. 312, Art. 313 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 29, Art. 104, Sct.
LEGIARTI000020737452
publicité foncière et d'enregistrement. 3 640 000,00 Taxes départementales additionnelles. 444 000,00 Taxes différentielles sur véhicules à moteur. 40 000,00 Taxe sur les carburants. 19 000 000,00 Autres taxes. 275 000,00 Taxes douanières. 104
Article L140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60
Loi du 19 décembre 1926, article 40, alinéas 1er, 4 et 5 ; article 41, alinéas 2 et 4 ; article 50. Décret du 28 décembre 1926. Loi du 27 décembre 1927, article 52. Loi du 30 juin 1928, article 28. Loi du 29 décembre 1929, article 27.
Page 10 · 66 688 résultats