fond ont à tout le moins privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, ensemble au regard de l'article 1793 du même code ; ALORS QUE, TROISIEMEMENT, les énonciations du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 145-14 du Code

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la Société de construction industrielle du Trait ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 1184 du même code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 8 de la loi du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 04-43.298 et X 04-43.299 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l'article

du Code civil, ensemble l'article 1271 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti à la société Soprosa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 122-8 du Code du travail

Sur le moyen relevé d'office dans les conditions prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 ;

VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES JUGES NE PEUVENT MODIFIER LES TERMES DU LITIGE TELS QU'ILS SONT SOUMIS PAR LES DEMANDES DES PARTIES

pouvait décider que le document intitulé "Procès-verbal de réception définitive" et signé par les constructeurs et le maître de l'ouvrage "ne correspond à rien" et refuser d'en tenir compte, sans violer l'article

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel ne pouvait considérer que le remboursement de frais réels sur justificatifs constituait un complément de

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1907 du même Code, les articles 4 de la loi du 28 décembre 1966 et 2 du décret du 4 septembre 1985

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 2093 de ce Code ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière, le cahier des charges ne peut modifier directement ou indirectement