, janvier 1983, octobre 1983, janvier 1984, avril 1984, juillet 1984, janvier 1985, avril 1985, juillet 1985, octobre 1985, juillet 1986, octobre 1986 et impôt foncier 1982 de l'appartement de CHATOU avenue

céréalières 1976-1977 à 1986-1987 ; que cette demande n'a pas reçu de réponse et que la société Limagne Sanders a formé un recours devant le juge administratif qui s'est déclaré incompétent ; qu'elle

X... pour les années 1983, 1984 et 1985 au titre de la taxe contestée le tribunal a statué ultra petita en dénaturant les conclusions de M.

ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et au syndicat CFDT une somme au titre de la défense

ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'au syndicat CFDT des dommages-intérêts au

ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour

prud'hommes a privé son jugement de base légale et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt de la Cour de Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement

ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et au syndicat CFDT une somme au titre de la défense

Y... à représenter Mme A... pour la signature d'un acte en date du 25 avril 1987, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1988 et 1989 du Code civil ; 2 ) qu'en décidant que M.

, 11 novembre 1988 et 15 août 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'au syndicat CFDT une somme au titre de la défense des intérêts des travailleurs

et qui était nécessaire à son évolution professionnelle, exposant avoir suivi des cours du soir de mathématiques et de français en 1980/1981 ainsi qu'en 1981/1982 et des cours de dessin mécanique en 1983

1315 du Code civil ; 2°) qu'après avoir relevé que la cour d'appel, dans son arrêt du 19 mai 1983, avait mis la moitié des dépens à la charge du syndicat, ce qui impliquait que M. et Mme Z... fussent

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425-4 et 478 de la loi du 24 juillet 1966, 1315 du Code civil, 15, 22 et 66 du décret n° 84-406 du 30

197-2 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, 135 du Code civil et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 593 du Code de procédure pénale

X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 15 août 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi que des dommages-intérêts pour resistance abusive

X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 15 août 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi que des dommages-intérêts pour resistance abusive

part, selon le moyen, que, de la combinaison des articles 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976, L.442-6 et L.443-1 (anciennement articles 482 et 489) du Code de la sécurité sociale, il résulte que le taux

, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un ancien directeur