Codes de loi français

Article 51

Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Formation., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. Chapitre IV : Classement., Art. 10, Sct.

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 94

chapitre.

Article U 36

. - L'installation de l'éclairage normal de l'établissement doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 6 du présent chapitre.

Article 67

Chapitre III : Aménagement du site., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Sct.

Article 46

L'adaptation des dispositions des paragraphes II et III de l'article 7 et des chapitres II, III et III bis du titre II de la présente loi à la région d'Ile-de-France fera l'objet de dispositions législatives spéciales.

Article R742-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 80

d'Etat) : a) L'article R. 311-l, les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier ; b) Le chapitre 1er, à l'exception de l'article R. 321-4, et les chapitres 2,3 et 4 du titre II ; c) Les titres III et IV ; d) Le titre V, à l'exception des articles R. 351-37-1,

Article R385-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 45

“ exigences de capital mentionnées au chapitre II du présent titre ” ; 2° “ Exigences concernant les provisions techniques prévues à la section 1 du chapitre V du titre VIII du livre III ” là où sont mentionnées : “ exigences concernant les provisions

Article D5843-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77

I. – Les articles R. 5711-1-1 à R. 5711-5 sont applicables en Polynésie française.

Article L5542-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 08

L'armateur d'un navire autre que de pêche s'acquitte de cette obligation dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre V de la cinquième partie du présent code. III.

Article L822-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

-La mission de certification des informations en matière de durabilité prévue aux articles L. 22-10-36, L. 232-6-3 et L. 233-28-4 peut être réalisée par des auditeurs des informations en matière de durabilité exerçant au sein d'organismes tiers indépendants

Article L2512-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 14 > 71

I. - Le maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article.

Article L545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 91

Les articles L. 531-4, L. 531-5, L. 531-9, L. 531-13 et L. 531-16 y sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Article A4241-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Sans préjudice des autres dispositions du présent arrêté, tout bateau, à l'exception des menues embarcations visées au chiffre 2 du présent article, fait usage, en cas de besoin, des signaux figurant au chapitre III de l'annexe 4 prévue par l'article

Article 9

Chapitre III : Les unités de recherche., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Le comité d'éthique., Art. 20, Sct. TITRE IV : Le Comité national de la recherche scientifique, Sct. Chapitre Ier : Les sections., Art. 22, Art. 23, Sct.

Article L732-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 94

IV. - Le I du présent article ne fait obstacle à l'exercice des activités énumérées aux 1° à 9° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale .

Article L2371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 10

et au chapitre II du présent titre.A défaut d'accord, ces modalités sont arrêtées conformément au chapitre III du présent titre.

Article D422-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 17

Les règles relatives au conseil de discipline des établissements d'enseignement relevant de la présente sous-section, aux modalités d'appel de ses décisions et à la procédure disciplinaire sont fixées par les sous-sections 3 à 6 de la section 2 du chapitre

LEGIARTI000035301992

Infractions de travail illégal prévues par le chapitre unique du titre Ier au chapitre IV du titre II, le chapitre IV du titre III, le chapitre III du titre IV et le chapitre VI du titre V du livre II de la huitième partie du code du travail.

Article L625-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

-Par dérogation au I, les formations dispensées par des établissements ayant conclu le contrat d'association prévu à l'article L. 442-5 du code de l'éducation sont soumises aux seules dispositions du chapitre III du présent titre.

Article 1

Toutefois, il n'est pas applicable au loyer des contrats renouvelés ou des nouveaux contrats dans le secteur III défini ci-après.