cas de juste titre et de bonne foi, mais l'on peut, en application des dispositions de l'article 2265 du code civil, compléter sa possession par celle de son auteur de quelque manière qu'on lui ait succédé

la cour le préférera des articles 2262 et suivants du code civil particulièrement de l'article 2265, - de dire l'intervention volontaire de Laurent X... recevable et bien fondée -tenant les éléments

H..., qui pouvait s'adjoindre la possession de son auteur en application de l'article 2265 du code civil, ont depuis plus de trente ans à la date de l'introduction de l'instance occupé à titre de propriétaire

: Vu l'article 2265 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 2014), que, par acte notarié du 14 avril 1965, Germaine X... a acquis, dans un immeuble faisant partie

2262 et 2265 du Code civil faute de bonne foi ; Les époux X... demandent à la Cour de : -déclarer recevables et bien fondés les époux X... en leur appel à l'encontre de la décision rendue par le Tribunal

2261 et 2265 du code civil ; 3°/ qu'un acquéreur ne peut joindre à sa possession celle de son vendeur pour prescrire un bien resté en dehors de la vente ; qu'en estimant que [L] [T] justifie d'une

Intimé, M.Z... requiert la cour, aux termes de ses écritures déposées le 16 mai 2006 au visa des articles 2229 et 2265 du Code civil ainsi que 555 du même code, de : -confirmer le jugement entrepris,

amiable, la cour d'appel, qui, homologuant le rapport de l'expert, a justement écarté la demande des consorts B..., fondée sur l'article 2265 du Code civil, en retenant que les titres des parties indiquaient

L... ; que si l'article 2265 du code civil dispose que pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, un acquéreur ne peut joindre à sa possession celle de son vendeur

2265 du code civil et de la prise de position opposable des services de l'Etat suite à l'entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 1986, de ce qu'il a bénéficié de la prescription acquisitive et que la

la limite de sa propre compétence, qu'il a dénaturé les pièces du dossier, qu'il a méconnu les règles de droit applicables aux servitudes de passage, à l'application de la prescription abrégée de l'article

Il se prévaut, en outre, des dispositions de l'article 2265 du code civil permettant de compléter la prescription en joignant à la possession celle de son auteur, dès lors que la parcelle cadastrée section

acquisitive trentenaire, étant rappelé que, pour compléter la prescription, le possesseur peut joindre à sa possession celle de son auteur (article 2265 du Code civil) ; qu'au cas d'espèce, la Cour relève

2265 du Code civil ; qu'en déclarant le contraire, la cour d'appel a violé cette disposition ainsi que les articles 711 et 1589 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation

Selon les articles 2256 et 2261 et du même Code, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

1382 du code civil, débouté le syndicat des copropriétaires Villa [Adresse 3] de sa demande en dommages et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, dit n'y

2265 du code civil car sa mauvaise foi est patente.

686, 690, 694, 2229 devenu 2261 du code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 23 mars 1855 ; 4°) ALORS TOUJOURS à supposer adoptés les motifs du premier juge, que la Cour d'appel ait entendu se