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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46f30cdc6046d47c33e8c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46f3ecdc6046d47c33f89
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46f4dcdc6046d47c34070
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4717ecdc6046d47c366cb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e471c2cdc6046d47c36b14
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47218cdc6046d47c37085
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47234cdc6046d47c37218
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472bacdc6046d47c37aa8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472c9cdc6046d47c37b96
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e472d8cdc6046d47c37c87
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4730ccdc6046d47c38227
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47333cdc6046d47c384ae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47340cdc6046d47c3858a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4734ecdc6046d47c3866c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4735ccdc6046d47c38752
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4736acdc6046d47c38803
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47378cdc6046d47c388ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47386cdc6046d47c389db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e47393cdc6046d47c38ac9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e473a1cdc6046d47c38b7c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
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