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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372231cd580146773faf7e
5 juillet 1994
5 juillet 1994
la personne morale est signé du fondé de pouvoir spécial et non du représentant légal ; qu'ainsi aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus soit à l'article 584 du
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf7f
5 juillet 1994
5 juillet 1994
la personne morale est signé du fondé de pouvoir spécial et non du représentant légal ; qu'ainsi aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus soit à l'article 584 du
Source officiellecr
édure suiviec/Djamel X
61372627cd5801467742359f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Djamel X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecomm
613720f8cd580146773efe47
10 juillet 1989
10 juillet 1989
procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er, deuxième
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f672e
13 octobre 1992
13 octobre 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phrase
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f5764
4 février 1992
4 février 1992
procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 21 septembre 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e910
22 février 1973
22 février 1973
570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LES ARTICLES 580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LES DEMANDEURS SE SONT POURVUS CONTRE UN ARRET STATUANT AVANT FAIRE DROIT SUR UNE
Source officiellecomm
6137211ccd580146773f1119
12 décembre 1989
12 décembre 1989
, aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phrase, et 588 du même code
Source officiellecomm
61372242cd580146773fb7fb
5 juillet 1994
5 juillet 1994
par la personne morale est signé du fondé de pouvoir spécial et non du représentant légal ; qu'ainsi aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcea
23 mai 1989
23 mai 1989
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa deuxième phrase, et
Source officiellecomm
613720facd580146773effae
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02b8
23 mai 1989
23 mai 1989
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l' ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aa5
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure
Source officiellecomm
613721adcd580146773f5f74
4 février 1992
4 février 1992
procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 16 octobre 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles
Source officiellecomm
613721afcd580146773f6142
14 janvier 1992
14 janvier 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phrase
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f622d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun
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613721b3cd580146773f6496
4 février 1992
4 février 1992
procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 29 octobre 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f672d
13 octobre 1992
13 octobre 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phrase
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f67e2
13 octobre 1992
13 octobre 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phrase
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f67e4
13 octobre 1992
13 octobre 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phrase
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