CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fd9a4a358f4b79818d07e61
18 décembre 2019
700 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 1
5fd9b86742ab80ae3e8c5b70
6 décembre 2019
[E] et [C] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum MM.
Chambre Commerciale
5fd91e82e4eb13bb36208863
4 juin 2020
700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles de première instance, outre la somme de 6.000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel
2ème CHAMBRE CIVILE
5fdc442004864e67f001c1c4
6 décembre 2018
[X] et Mme [Z] à payer à la société d'Architecture AGENCE GENESIS la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision
Protection sociale
5fda04e5952d914720e8635f
15 octobre 2019
700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 2
5fd943f2909a3d2abe242eeb
12 mars 2020
[R] la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 3-4
5fca585e06daec22cf02977a
19 novembre 2020
15e chambre
5fd97dc86e73e46c556310e6
22 janvier 2020
700 du Code de procédure civile : En conséquence, - condamner la Fondation EPF à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
18e Chambre B
5fdc897a4a7ce0acb96b561f
16 novembre 2018
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95594ea76c33f1378733e
18 février 2020
OPTIC à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
3e chambre sociale
5fca681507682f519d8e24f2
28 octobre 2020
2224 et 2232 du code civil.
Chambre 4-5
5fd9b57a57e720ab032f568b
21 novembre 2019
L'équité commande l'application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de M. [T].
Pôle 4 - Chambre 8
5fda4294f4b342898cdf53f2
5 septembre 2019
450 du code de procédure civile
Chambre 1-4
5fd9ed40e993c82d9daedf03
31 octobre 2019
699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
5fda1050f8ba3853554b3fae
4 octobre 2019
700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les époux [A] à payer 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Omnium Finance, d'une part, et à la Société
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd9a5ce9b8b1e998db9decc
17 décembre 2019
l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en état pour conclusions au fond de M.
Chambre 1-3
5fdb276bb80c0dbc1453e57d
4 avril 2019
700 du Code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb1da8db5300b252a5f7a5
8 avril 2019
Elle sollicite la condamnation de l'intimée à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
16e chambre
5fd93e7824928e245e9171a6
26 mars 2020
700 du code de procédure civile, -Condamner Mme [O] aux entiers dépens.
4e chambre civile
5fd92e7e12c0960e07677e95
22 mai 2020
confirmer la décision entreprise ; de juger recevable l'action de l'emprunteur ; outre de condamner le prêteur à payer la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Page 10 sur 26049