700 du code de procédure civile.

[P] à payer à la société Action Logement Services la somme de 650 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Maître [A] [D] à verser à Monsieur [N] [P] la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

[O] [P] à payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

à lui verser la somme de 7 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile [U] aux entiers dépens d'appel.

somme de 3000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Mme [P] sera en outre condamnée à payer à M. et Mme [E] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] [A] à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 2° du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, outre les dépens dont distraction.

de procédure civile, de l’article L111-4 du code de procédures civiles d’exécution, de l’article 569 du code de procédure pénale, de : - constater la prescription extinctive du jugement du 21 mai 2008

[P] [O] demande à la cour, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, 544, 673, 1240 et 1253 du code civil, et L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, de : - accueillir

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

Madame [J] [P] à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [J] [P] aux dépens liés à l'instance d'appel.

[P] et au titre de l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile en ce que ces demandes ne seraient pas reprises dans le dispositif des écritures du demandeur soutenues oralement, la Cour a

le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, au paiement de tous les dépens et aux frais de mise à exécution en vertu de l’ article 696 du Code de procédure civile Ordonner au vu de l'urgence

- condamner Monsieur [R] [P] et Madame [Y] [P] à payer à la Société QUALI [E] une indemnité de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la SARL [E] [I] de ses demandes au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé l'exécution