AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae815cdc6046d47bb9690
6 janvier 2026
6 janvier 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.037 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae826cdc6046d47bb979c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société BEB SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae839cdc6046d47bb993b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société ASLN CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae84bcdc6046d47bb9abc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société [P] [D] [J] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae89ecdc6046d47bbb150
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société [U] [M] SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae8c2cdc6046d47bbb793
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société [Y] CONSTRUCTION [B] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae8d5cdc6046d47bbd944
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société AR CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae8e7cdc6046d47bbf362
6 janvier 2026
6 janvier 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 3.060 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae8f9cdc6046d47bbf461
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société KIS SMC SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae930cdc6046d47bbf8cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : la somme principale de 2.567 €, pour cotisations dues, suivant pièces jointes au dossier, les intérêts de retard sur cette somme en principal au taux
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae943cdc6046d47bbfa94
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société [E] [B] au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae9f2cdc6046d47bc0a42
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société AMI GIRONDE SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaea16cdc6046d47bc0cd0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société EDB RENOVATION SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaea28cdc6046d47bc0e59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société BK RENOV SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaebbccdc6046d47bc31be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société HK CONSTRUCTION SARL au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaebcecdc6046d47bc3354
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société DECOR GLOBAL SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaebf3cdc6046d47bc3ad1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société OZER CONSTRUCTION SASU au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaec32cdc6046d47bc46b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER Monsieur [U] [N], Entrepreneur individuel, au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa8b43cdc6046d47b1e2fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONDAMNER la société POOL HOUSE AMENAGEMENT SAS à 4.980 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00715
17 juin 2008
17 juin 2008
873 du code de procédure civile ; Attendu que pour recevoir les demandes de la société Lixxbail portant sur le contrat L 30, l'arrêt retient que, si les pièces produites sont de nature à susciter un
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