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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02727_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02729_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02730_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02732_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02733_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02735_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02736_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02737_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02740_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02741_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02743_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02744_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02745_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02746_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02747_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02748_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02750_20240215

15 février 2024

15 février 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01047_20240327

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 18.

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00370_20231010

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03407_20221128

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Sur les conclusions présentées par la société OTV au titre de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 10.

Source officielle

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