L. 1221-1 du code du travail, l'article 1103 du code civil et le principe de la liberté du travail.

de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; ALORS, 2°), QUE le lien de subordination est caractérisé lorsque le travail est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L.1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a fait effectuer par M.

L. 1221-1 du code du travail et 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 6.

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 7.

l'article L. 1221-1 du code du travail : 5.

1221-1 du Code du Travail, ensemble les articles L. 1224-1et L. 1232-1 du même Code ; 4.

[T], la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, en leur version applicable en la cause

J..., la Cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles1147 et 1134 du code civil, ensemble de l'article L.1221-1 du code du travail.

au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

L. 1221-1 du code du travail ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE M.

L. 3251-1 et L. 3262-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni des arrêts ni des écritures, que le moyen tiré de la violation des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134

de ses constatations desquelles il résultait qu'elle ne pouvait se prévaloir d'aucune présomption de salariat, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail et l'article 1315 du code civil ; 4°/ que

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134, devenu les articles 1103 et 1104, du code civil ; ALORS, 2°), QUE l'employeur ne peut imposer au salarié une modification de son contrat de travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles 2 § 12 et 10 du décret n° 55-200 du 3

une manifestation de l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 6°/ que tout médecin, qu'il exerce à titre libéral ou salarié, est tenu de

L. 1221-1 du code du travail que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des