L161-9, Art. L161-9-2, Art. L168-7, Art. L333-3, Art. L381-1, Art. L531-1, Art. L531-4, Art. L531-9, Art. L531-10, Art. L532-2, Art. L544-9, Art. L552-1, Art. L553-4, Art. L755-19 -Code du travail Art. L1225-48 VI.

Article 2

—

123-9 et L. 422-2 du code de l'urbanisme.

Article R430-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14

Code de commerce

En cas d'annulation totale ou partielle d'une décision prise par l'Autorité de la concurrence ou par le ministre chargé de l'économie sur le fondement des articles L. 430-5, L. 430-7, L. 430-7-1, L. 430-8 ou L. 430-9 et s'il y a lieu à réexamen du dossier

Article 24

—

n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 6-1, Art. 6-2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 7 A modifié les dispositions suivantes

Article 9

—

Les stagiaires mentionnés aux articles 6 et 7 ci-dessus sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de médecin de 2e classe, sous réserve des dispositions prévues aux articles 9-2,10,10-1 et 10-2 ci-après.

Article 93

—

La présente loi s'applique à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des dispositions des articles 14, 30, 41, 43, 44, des III à V de l'article 45, des articles 49, 50 et de celles des I et II de l'article 85, et sous réserve des adaptations suivantes

Article 16

—

Pour l'obtention des cartes professionnelles mentionnées aux articles 8 et 9, les personnes titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance

Article 21

—

1 7 8 10 1 5 6 7 2 3 3 4 5 6 7 8 9 10 8 10 8 10 1 10 1 7 8 10 1 2 3 3 ≤ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 7 6

Article 3

—

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies.

Article L822-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

Code de commerce

Est puni d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 7 500 euros le fait, pour toute personne d'accepter, d'exercer ou de conserver les fonctions d'auditeur des informations en matière de durabilité, nonobstant les incompatibilités légales prévues

Article 12-1

—

Par dérogation aux articles 1er à 7 et 9, lorsqu'il est mis en place, le traitement automatisé mentionné à l'arrêté du 29 janvier 2019 portant création d'un traitement automatisé d'analyse prédictive relatif au contrôle de la dépense de l'Etat répartit

Article L174-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64

Code forestier (nouveau)

. ― Les dispositions des articles L. 142-7 à L. 142-9 applicables à La Réunion sont applicables aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable. "

Article D411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 58

Code des juridictions financières

arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique détermine les montants moyens et maximums des indemnités prévues à l'article D. 411-10, ainsi que les montants des indemnités prévues aux articles

Article L2122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07

Code des transports

-Ne sont pas soumis à la section 2 du présent chapitre, au II de l'article L. 2122-9, aux articles L. 2122-11 à L. 2122-13, L. 2123-1 à L. 2123-3-1 et L. 2123-3-3 à L. 2123-3-7, ni au titre III du présent livre :

Article 1

—

Caen 5 9 Clermont-Ferrand-I 5 6 Dijon 5 9 Grenoble-I 5 4 Lille-II + faculté libre de Lille 14 12 Limoges 3 3 Lyon-I 11 7 Montpellier-I 6 5 Nancy-I 8 9 Nantes 5 9 Nice 4 2 La Réunion 1 5 Poitiers 5 8 Reims 5 9 Rennes-I

Article 1

—

2, 3, 6, 7, 8 et 9 ; 7° Avoir subi la formation professionnelle initiale dans les conditions prévues par le titre II, sous réserve des dispenses prévues aux articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9 ; 8° Avoir subi avec succès l'examen d'aptitude à la profession de

Article 10

—

Elle est réservée : Les articles 5, 7, 8, 9 et 11 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé, à l'exception du 1° du I de l'article 9, sont applicables aux offres à destination des personnes bénéficiant

Article L785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

-4 à L. 621-7-7 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 621-8 à L. 621-8-2 l'ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 L. 621-8-4 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 621-9, à l'exception des 14° et 20° du II la loi n° 2025-391 du 30 avril

Article L783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

Code monétaire et financier

III. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Au f) du 4° du II de l'article L. 621-5-3, les références aux articles L. 532-20-1 et L. 532-21-3 sont supprimées ; 2° A l'article L. 621-7 : a) Au 5° du IV et au 2° du VI

Article L784-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

Code monétaire et financier

III. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Au f du 4° du II de l'article L. 621-5-3, les références aux articles L. 532-20-1 et L. 532-21-3 sont supprimées ; 2° A l'article L. 621-7 : a) Au 5° du IV et au 2° du VI

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