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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd8999cdc6046d47250de5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[S] [F], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd89accdc6046d47250f2a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd89cacdc6046d472510ff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd17decdc6046d47195a84

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd18a6cdc6046d471971b1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd262acdc6046d471ade59

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd263ccdc6046d471adfd2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd266acdc6046d471ae2af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4cc7cdc6046d47207697

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e00cdc6046d47208f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[T] [Q], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e73cdc6046d472097d2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de la période d'observation avec poursuite de l'activité, DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, en application de l'article R.661-1 du code de commerce, Décide le renouvellement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e88cdc6046d47209979

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[I] [L], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e9ccdc6046d47209b03

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Patrick NAUDIN, le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6bbdcdc6046d4722feaf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues à l'article L.626-8 du Code de Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6bcfcdc6046d4723002f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8887cdc6046d4724fc4e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88a4cdc6046d4724fe21

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Commerce, conformément à l'article L.627-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e82cdc6046d47ac0597

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [K], le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévues à l'article L.626-5 du code de commerce et procéder aux informations et consultations prévues au 3 ème alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd88afcdc6046d475a7e3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd704ccdc6046d47235beb

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 juin 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] La SELARL FHBX, prise en

Source officielle

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