Le fait de provoquer, d'encourager ou d'inciter quiconque de quelque manière que ce soit à commettre les infractions prévues aux articles L. 2342-57, L. 2342-58 et L. 2342-60, lorsque ce fait a été suivi d'effet, est puni des peines prévues pour ces infractions

Article 2

—

décembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES FRACTION MONTANT Professeur 25 % 1 044 € 40 % 1 682 € 50 % 2 088 € 60

Article PS 26

—

cas de fonction porteuse, ou EI 60 et équipées de porte(s) pare-flammes de degré 1 heure ou E 60.

Article Annexe

—

Elle est notée sur 60 points. Toute note inférieure à 15 sur 60 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. 4. Epreuve de sciences et vie de la Terre La durée de l'épreuve est de deux heures. Elle est notée sur 60 points.

Article Annexe III a

—

Anglais 2 1 + 1 + 0 60 2 1 + 1 + 0 60 3. Mathématiques 3 2 + 1 + 0 90 3 2 + 1 + 0 90 4. Sciences physiques appliquées 2 0 + 0 + 2 60 2 0 + 0 + 2 60 5.

Article R442-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 87

Code de l'éducation

Sont applicables aux établissements ayant passé un contrat dans les conditions prévues à l'article R. 442-75 : 1° Les articles R. 442-9 à R. 442-12, R. 442-15, R. 442-16, les premier et deuxième alinéas de l'article R. 442-17, les articles R. 442-18 à

Article 47

—

L732-60 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-58-1 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-60-1

Article L613-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 52

Code monétaire et financier

L. 613-40, L. 613-40-1, L. 613-43, L. 613-43-1, L. 613-44, R. 613-46-5, L. 613-60, L. 613-60-1 et L. 613-60-2, L. 613-61-1 et L. 613-61-2 et, le cas échéant, assurer la coopération et la coordination avec les autorités de résolution des pays tiers.

Article R214-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 78

Code monétaire et financier

unités de gestion distinctes sur au moins deux départements non contigus, à la condition que la part du patrimoine forestier présente dans l'un des départements ne soit pas supérieure à 60 % de l'ensemble de l'actif forestier.

Article ANNEXE

—

6 du décret n° 95-655 du 9 mai 1995 : - premier concours : 60 % ; - deuxième concours : 30 %.

Article 1665 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 19

Code général des impôts

Cet acompte est égal à 60 % du montant des avantages qui leur ont été accordés lors de la liquidation de l'impôt afférent aux revenus de l'avant-dernière année.

LEGIARTI000050414746

—

VALORISATION DU PARCOURS DE FORMATION (PLAFOND FIXÉ À 60 POINTS)

Article Annexe 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 11

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NNEXE 11 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 142-60

Article Annexe III-18 a (art. A322-96)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

+ PTH-40 Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-40 Maîtrise de l'utilisation de la ligne de descente/de décompression Maîtrise de la planification de la plongée avec plusieurs mélanges de gaz (mélange fond au trimix et

Article L251-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14

Code rural (nouveau)

-Sont habilités à procéder au contrôle de l'étiquette pour le cas des semences composées en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés les agents des douanes dans les conditions prévues aux articles 60 à 60-10, 61,63 ter et 322 bis du code des

Article 230-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 79 > 34

Code de procédure pénale

équipement terminal de communication électronique, d'un véhicule ou de tout autre objet dont le propriétaire ou le possesseur légitime est la victime de l'infraction sur laquelle porte l'enquête ou l'instruction ou la personne disparue au sens des articles

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 16 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100 S ou SU 100 V)

Toutefois, les appareils satisfaisant aux prescriptions des articles ci-après et rendus conformes à la norme NF M 60-551 (publication 1983) peuvent être utilisés au-delà de cette date.

Article 344-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10

Code des douanes

Ils peuvent uniquement mettre en œuvre les pouvoirs prévus aux sections 1,3,5 et 11 du chapitre IV du titre II, à l'exception des articles 60-3 et 65 quinquies, ainsi que les pouvoirs prévus aux chapitres IV bis et VI du même titre II.

Article 3

—

Les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'établissement français du sang en application des articles 60 et 61 de la loi

Article 2

—

la fraction de la contribution prévue à l'avant dernier alinéa de ce même article qui est affectée au Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale au titre du même exercice.

Page 10 · 47 220 résultats

← Précédent Suivant →