Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.

Article 3

—

. - Pour obtenir un résultat satisfaisant à l'évaluation théorique d'instructeur de pilote d'ULM, le candidat doit répondre de manière correcte à au moins 90 % des questions lors de l'examen théorique commun.

Article 14

—

Lorsque, en application de l'article 12 du décret susvisé du 14 juin 1969, les stagiaires perçoivent un acompte mensuel, cet acompte est égal à 90 p. 100 du S.M.I.G. pour un stage à temps plein.

Article R322-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

Tout traité de réassurance par lequel une société régie par la présente section cède à une ou plusieurs entreprises ses risques dans une proportion qui dépasse 90 % du total des cotisations afférentes aux risques réassurés, doit être soumis à l'approbation

Article R382-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 69 > 01

Code de la sécurité sociale

Les membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes doivent relever de cette dernière, jouir de leurs droits civils, être à jour des cotisations de sécurité sociale prévues aux articles R. 382-

Article L121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 53

Code de l'énergie

Les conventions prévues par l'article 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement peuvent prévoir des diagnostics permettant d'assurer la sécurité des installations intérieures de gaz naturel et, le cas échéant

Article 20

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de La Poste régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

Article 39

—

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale placés en congé de maladie conservent pendant une durée d'un an 90 % de leur traitement auquel s'ajoutent les indemnités dont la liste est fixée par arrêté interministériel.

Article D914-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

Les charges sociales visées à l'article R. 914-90 et afférentes aux rémunérations perçues par les maîtres liés à l'Etat par contrat ou par agrément, ainsi que par les maîtres délégués, donnant leur enseignement dans les classes sous contrat, comprennent

Article Annexe III a

—

Culture générale et expression 3 3 + 0 + 0 90 3 3 + 0 + 0 90 2. Anglais 2 1 + 1 + 0 60 2 1 + 1 + 0 60 3. Mathématiques 3 2 + 1 + 0 90 3 2 + 1 + 0 90 4.

Article Annexe unique (suite)

—

Aménagement des chambres Literie Lit(s) pour une personne : Largeur 80 cm 90 cm 90 cm 90 cm 90 cm Longueur 190 cm 190 cm 190 cm 190 cm 200 cm Lit(s) pour deux personnes

Article 47

—

Art. 1635 sexies - LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 Art. 6 III. - A. - Le II s'applique à compter des impositions dues au titre de l'année 2021.

Article O 39

—

Les appareils doivent être construits ou installés de manière que la température du sol ou de la paroi sur lequel ils reposent ne puisse dépasser 90 °C à moins que ce sol ou cette paroi ne soit construit ou revêtu de matériaux ou matières incombustibles

Article N 37

—

Les appareils doivent être construits ou installés de manière que la température du sol ou de la paroi sur lequel ils reposent ne puisse dépasser 90 °C, à moins que ce sol ou cette paroi ne soient construits ou revêtus de matériaux ou matières incombustibles

Article CH 7

—

Les appareils doivent être construits ou installés de manière que la température du sol ou de la paroi sur lequel ils reposent ne puisse dépasser 90 °C, à moins que ce sol, ou cette paroi, ne soit construit ou revêtu de matériaux ou matières incombustibles

Article U 80

—

Les appareils doivent être construits ou installés de manière que la température du sol ou de la paroi sur lequel ils reposent ne puisse dépasser 90 °C, à moins que ce sol ou cette paroi ne soit construit ou revêtu de matériaux ou matières incombustibles

Article 18

—

Pour l'application de cette disposition, sont considérées situées : - latéralement, les façades sur un même plan ou formant un dièdre d'angle supérieur à 135° ; - en retour, les façades formant un dièdre d'angle compris entre 90° et 135° bornes incluses

Article Annexe 1

—

Très Secret-Défense Article 90 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 Saisine relative aux contrôles des techniques de renseignement Articles L. 833-4 et L. 854-9 du code de la sécurité intérieure Saisine de l'Académie du renseignement

Article 2

—

quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5 du code de la sécurité sociale, le plafond de loyer retenu pour le calcul de l'allocation de logement en cas de colocation est fixé à 75 % des plafonds mensuels de loyer définis au premier alinéa du même article

Article L1233-57-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 07

Code du travail

Les actions engagées par l'employeur au titre de l'obligation de recherche d'un repreneur sont prises en compte dans la convention de revitalisation conclue entre l'entreprise et l'autorité administrative en application des articles L. 1233-84 à L. 1233

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