6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 141-1, 148-1, 148-2, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble

qu'il en résulte que la société Charly Acquisitions ne rapporte pas la preuve qu'elle serait titulaire des droits sur les enregistrements des 'uvres de Little Richard précédemment visées ; 6.2

Les conditions fixées à l'article L. 7321-2 sont cumulatives.

710 et suivants du Code de procédure pénale, a liminairement décidé de soumettre Stéphane X... à des débats publics ; "alors que les prescriptions de l'article 693-13 du Code de procédure pénale ne

Comme il a été relevé ci-dessus (point 6.2), le mécanisme de la subrogation a cessé.

aggravé en état de récidive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 133-9 et 133-11 du Code pénal, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, 2, 15 et 21, alinéa 3,

222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles R. 812-11 et R. 812-3 du Code

X... et Z..., d'abord au titre de personnes qualifiées puis à celui d'experts judiciaires, ne peut donc constituer une présomption de partialité ; que l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde

5.1.b du CCTP), le stationnement et l'entretien des véhicules (articles 6.4, 6.6 et 6.7), la garantie de continuité du service (article 6.2), le suivi de la fréquentation et de la satisfaction des usagers

serait en réalité dispensé de toute participation aux charges de l’immeuble en dépit des termes de l’article 6.1 tels que rappelés ci-dessus.

5.5 porte atteinte aux principes constitutionnel d'égalité de traitement et de liberté du commerce et de l'industrie en excluant les robots de traite, d'une part et que ses articles 6.1 et 6.3 confondent

5.5 porte atteinte aux principes constitutionnel d'égalité de traitement et de liberté du commerce et de l'industrie en excluant les robots de traite, d'une part et que ses articles 6.1 et 6.3 confondent

film translucide (article 6.3), d'un film coloré (article 6.4), d'un film opaque (article 6.5), puis la fourniture et la pose de panneaux de bloc-portes pleine toute hauteur, constitués principalement

222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30, 222-45, 227-22 et 227-29 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, ensemble

pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 611-1 et L. 611-13 du Code du travail, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

Jean-Paul Y... à l'encontre de la décision de la CIVI susvisée, la cour d'appel a violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des

Jean-Paul Y... à l'encontre de la décision de la CIVI susvisée, la cour d'appel a violé l'article 583 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des

avec celles de l'article 306 relatives au huis clos ; Que, par ailleurs, est vainement invoquée une violation des dispositions à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors

Alzamora, rapporteur ayant procédé aux investigations utiles pour l'instruction des faits dont ce Conseil était saisi, est contraire au principe de l'égalité des armes garanti par l'article 6.1 de la Convention