Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 906 résultats pour « association n'ayant pas pris en son temps les dispositions nécessaires »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe (Sous-partie Q)
Les vols sont planifiés de manière à pouvoir être effectués au cours du temps de service de vol admissible, compte tenu du temps nécessaire à la préparation du vol et aux temps de vol et de rotation. 2.3.
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 81 quater A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 4 IV.
Article Annexe art. 2
(Association française du commerce de cacao), et désignés par celle-ci. Chaque membre du comité technique a un suppléant : il est nommé en même temps et dans les mêmes conditions que le titulaire.
Article R1261-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50
L'autorité peut employer des agents contractuels de droit public, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel.
Article D6124-142
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 49
L'unité d'hospitalisation à temps complet de neurochirurgie pédiatrique comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les soins pré et postopératoires du nouveau-né
Article L2315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12
L'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions :
Article D813-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 94 > 14
Pour chaque niveau de formation, le nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation est fixé à l'annexe V du présent livre selon les caractéristiques de rythme approprié précisées à l'article R. 813-42.
Article R6223-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 18
-En application des dispositions de l'article L. 6223-5, un maître d'apprentissage est nommé au sein de chaque entreprise d'accueil.
Article R6152-519
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 58
Les assistants ont droit : 1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ; 2° A un congé accordé au titre de la réduction du temps de travail ; 3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements
Article 5
Le temps passé en position de congé spécial sera pris en compte pour la constitution du droit à pension et à la liquidation de cette dernière.
Article 4
Le e) de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas mentionnés aux §2 et §4 de l'article 2, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que
Article 2
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé, le compte épargne-temps est ouvert, au titre de l'année correspondant à la date de dépôt de la demande, par l'autorité chargée du décompte et de la gestion des congés pris
Article L14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 47
Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° du présent I est pris en considération.
Article 62
Il peut déposer en ligne les pièces justificatives nécessaires à son installation et prendre rendez-vous avec un conseiller de sa caisse.
Article L1134-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 35
Dans ce cas, la réintégration est de droit et le salarié est regardé comme n'ayant jamais cessé d'occuper son emploi.
Article R6152-809-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 61
pôle, le nombre de jours de congé, de réduction du temps de travail et de récupération susceptibles de ne pas être pris au titre de l'année en cours au regard des nécessités de service et qui pourraient être versés au compte épargne-temps par les praticiens
Article 3
La garantie joue pendant tout le temps d'intervention qui comprend non seulement le temps de travail mais encore celui nécessaire à l'accomplissement des trajets et mouvements correspondant à la mise en place et au retrait du personnel et du matériel.
Article 5
Les jours mentionnés au a et au b sont retranchés du compte épargne-temps à la date d'exercice de l'option.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 82
Le projet d'acte constitutif de l'union fixe : 1° Le siège de l'union ; 2° Le but de l'entreprise et les voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense ; 3° Les bases de la répartition des dépenses entre les associations ; 4° La composition du
Article 19
Les dépenses de l'institut comprennent : 1° Les frais de rémunération des personnels titulaires et contractuels qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ; 2° Les frais de vacations ; 3° Les charges de remboursement des emprunts ; 4° Les acquisitions
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