La Caisse nationale d'assurance maladie fait suivre les données transmises conformément à l'article 2 dudit arrêté, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, chargée de la gestion du répertoire, qui interroge le répertoire national interrégimes des

Article 11

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suivantes : .1 Attestation de suivi avec succès du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens mentionnée au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier

Article 11

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Article D722-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

Code rural (nouveau)

Pour la première année, cette attestation est établie par la caisse de mutualité sociale agricole et transmise spontanément à la personne intéressée.

Article Annexe 4

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Attestation de compétences Vu l'arrêté du 5 mai 2014 relatif à la délivrance d'une attestation de compétence aux personnels AFIS des collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; Signature (1) Rayer la mention inutile.

Article D1453-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 39

Code du travail

A cette fin, le greffe lui délivre une attestation de présence à l'audience. Le défenseur syndical formule sa demande auprès de l'agence mentionnée à l'article D. 1453-2-15 et y joint cette attestation.

Article 30-9

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délivré le titre ou la qualification de formation professionnelle maritime, lorsque la sanction concerne un marin ayant obtenu un visa de reconnaissance d'un titre de formation professionnelle maritime délivré par un Etat autre que la France, une attestation

Article 16

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Base de données des attestations de conformité

Article Annexe IV

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ATTESTATION DE SUIVI DU STAGE D'OBSERVATION

Article Annexe III

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Le présent document atteste que M./Mme :

Article ANNEXE

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ATTESTATION DE DURÉE DES SERVICES DE RÉSISTANCE

Article Annexe II

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ATTESTATION DE MISE À NIVEAU “ ALPINISME ”

Article R322-106-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code des assurances

Une ou plusieurs sociétés d'assurance mutuelles peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société d'assurance mutuelle existante ou à une nouvelle société d'assurance mutuelle qu'elles constituent.

Article 3

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éléments suivants : -une attestation de classement du candidat : il doit être ou avoir été classé 15/2 au minimum à la date de l'entrée en formation ; -une attestation délivrée par une fédération étrangère ou par la Fédération internationale de tennis

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Les attestations mentionnées aux articles L. 122-9, L. 122-10 et L. 122-11 sont établies, selon les catégories de bâtiments par : 1° Un contrôleur technique ; 2° Un bureau d'étude ; 3° L'architecte, pour les attestations mentionnées aux articles L. 122

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 42

Arrêté du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté du 22 février 1983 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Le taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, d'assurance vieillesse, d'assurance veuvage et d'allocations familiales sont ceux fixés par le décret du 13 novembre 1981 susvisé.

Article 3

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La cotisation au régime d'assurance invalidité-décès est versée à la section professionnelle des agents généraux d'assurance, dans les mêmes formes et conditions que les cotisations au régime d'assurance vieillesse complémentaire.

Article D122-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 97

Code de l'énergie

Les personnes mentionnées à l'article D. 233-6 sont reconnues compétentes pour réaliser l'audit énergétique et attester de l'adoption et de la réalisation du plan de performance énergétique.

Article 207 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 20

Code général des impôts, annexe IV

Par application du 10 de l'article 396 bis de l'annexe II au code général des impôts, le contenu des bordereaux d'inscription, attestations de contestation, attestations de paiement de certificats de subrogation prévus aux 3, 5, 6 et 7 de cet article

Article 9

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Les formateurs de formateurs, formateurs, équipiers-secouristes et secouristes ayant fait l'objet d'une évaluation favorable par l'équipe pédagogique de l'organisme habilité ou de l'association agréée se voient délivrer une attestation individuelle de

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