En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental, le directeur départemental adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.

Article R914-13-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Code de l'éducation

, interdépartementales ou académiques se voient accorder une autorisation d'absence.

Article 3

—

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend un emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours et un emploi de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.

Article R1322-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Code de la santé publique

Avant l'expiration de ce délai, le directeur général de l'agence régionale de santé peut demander l'avis préalable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article D5334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63

Code général des collectivités territoriales

des finances publiques ou son représentant ; 3° (Supprimé) 4° Le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ; 5° Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant

Article R4127-276-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23

Code de la santé publique

Cette autorisation est donnée par le conseil départemental au tableau duquel le titulaire du cabinet ou la société est inscrit : 1° Lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, pour une durée de trois ans ; 2° En cas d'afflux exceptionnel de

Article D422-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 64

Code de l'environnement

L'adjudication est prononcée par le préfet assisté du directeur départemental de l'équipement ou, le cas échéant, du chef du service maritime, du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R5141-123-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 05

Code de la santé publique

Les spécialités pharmaceutiques vétérinaires dont le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a restreint les conditions de délivrance à l'usage exclusif des vétérinaires en application

Article 14-4

—

Les sous-directeurs des services d'incendie et de secours exercent, sous l'autorité du directeur départemental et du directeur départemental adjoint, les fonctions de direction et d'encadrement de leur sous-direction.

Article 4

—

de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative désignés par le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; 3° Les agents des agences régionales de santé désignés par le directeur général de l'agence

Article L211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Code de l'action sociale et des familles

Le refus de cette autorisation d'absence par l'employeur est motivé. En cas de différend, l'inspecteur du travail peut être saisi par l'une des parties et pris pour arbitre.

Article 3 ter

—

CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE de la branche " propreté " d'agent (e) de propreté et d'hygiène La personne titulaire des deux CQP mentionnés ci-dessus peut adresser sa demande de titre professionnel au directeur départemental

Article D149-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06

Code de l'action sociale et des familles

en fonction de leur activité dans le département, sur proposition de ces organisations syndicales ; 2° Deuxième collège : représentants des institutions. a) Deux représentants du conseil départemental désigné par le président du conseil départemental

Article 2

—

Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de services d'incendie et de secours sont pourvus par la voie du détachement.

Article 11

—

préalable du directeur départemental en charge de la protection des populations ; - les spermes satisfassent aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur ; - les spermes soient stockés dans des conteneurs différents de ceux utilisés pour

Article 8

—

La demande d'agrément est présentée au ministre du travail et de la sécurité sociale par l'intermédiaire du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre. Elle doit comporter : 1.

Article 17

—

Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; - le directeur ou le responsable du service des sécurités de la

Article R6152-50-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 57

Code de la santé publique

Le praticien hospitalier placé en recherche d'affectation est autorisé à prendre les congés mentionnés aux articles R. 6152-35 à R. 6152-41 par le directeur général du Centre national de gestion.

Article 16

—

Le préfet désigne par arrêté le directeur départemental chargé de la construction ou le directeur départemental chargé de la protection des populations pour assurer le secrétariat.

Article L1322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48

Code de la santé publique

Aucun sondage, aucun travail souterrain ne peuvent être pratiqués dans le périmètre de protection d'une source d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public, sans autorisation préalable délivrée par le représentant de l'Etat dans le département.

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