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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article D128-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 46
A compter de la première publication du plan de contrôle et de surveillance cadre, les révisions sont proposées par le comité du label.
Article 8
Aucun nouveau contrat ni aucun renouvellement ou avenant pour les contrats en cours ne peut être conclu en application des dispositions de la section 4, de la section 6 et de la section 7 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
Si la convention au voyage fait l'objet d'un avenant, celui-ci est soumis par le transporteur dans les quarante-huit heures de sa signature au bureau d'affrètement qui a délivré le visa, dans les mêmes conditions et aux mêmes effets que la convention
LEGIARTI000024397730
AVENANT N° 8 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPTISTES ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le quatrième alinéa de l'article 23 du titre VIII " Des dispositions sociales " de la convention nationale des orthoptistes
Article 7
du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles relatives à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale ; - les contrats de recrutement ainsi que les avenants
la masse salariale de l'organisme : les grilles de rémunérations de contractuels, le relèvement des taux de primes, les parts variables et les dispositifs d'intéressement ; - les contrats de recrutement d'une durée supérieure à un an ainsi que les avenants
ou conventions-cadres passé (e) s auprès d'une centrale d'achats ou de marchés mutualisés (par exemple, direction des achats de l'Etat), ainsi que les commandes et les marchés passés auprès de ces centrales d'achats ou marchés mutualisés et leurs avenants
Article D471-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 91
Il prévoit les conditions et les modalités de sa résiliation ou de sa révision ou de la cessation de certaines des mesures qu'il contient.
Article R371-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 67
Les analyses ainsi que la décision de maintenir en vigueur ou de procéder à la révision des orientations nationales pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées au septième alinéa de l'article L. 371-2 relèvent
Article R331-52-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29
Lorsqu'un schéma d'aménagement régional est mis en révision avant l'approbation de la charte, celle-ci prend en compte, lorsqu'ils ont été adoptés à la date d'ouverture de l'enquête publique prévue par l'article R. 331-8 : 1° La délibération de l'assemblée
Article 57
. - Le présent article s'applique à l'évaluation des contrats ou avenants entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2018 en application de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.
Article R222-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38
Si les contrats et avenants mentionnés à l'article R. 222-32 ne lui ont pas été transmis dans le délai imparti, le délégué aux agents sportifs peut, sans préjudice de l'engagement de poursuites disciplinaires, mettre l'agent sportif en demeure de les
Article R122-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 60
Sont soumis à l'avis de la commission des marchés les marchés dont la passation est effectuée selon l'une des procédures formalisées prévues au chapitre IV du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique et les avenants
Article 46
Les rapports entre les avocats et leur personnel sont régis par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et ses avenants, quel que soit le mode d'exercice de la profession d'avocat.
Article L443-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17
Les évolutions de prix résultant de la clause de révision automatique des prix sont mises en œuvre au plus tard un mois après le déclenchement de ladite clause. V.-A.
Article 24
Elle est valable jusqu'à l'échéance de la prochaine visite médicale du PN (expertise révisionnelle d'aptitude ou visite intermédiaire de contrôle selon la spécialité d'appartenance).
Article 3
La liquidation des avantages de vieillesse concédés au titre du présent décret ou la révision des avantages de vieillesse comportant une date d'entrée en jouissance antérieure à la demande de validation mentionnée aux articles 1er et 2 prend effet du
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