Codes de loi français

Article 65

fois peuvent n'être conformes aux dispositions de la directive 71/320/CEE susvisée qu'a compter du 1er octobre 1990. - les véhicules hors route de la catégorie N 3 qui répondent aux prescriptions de la directive C.E.E. n° 87-403 du 25 juin 1987, complétant

Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1981.

Article 3

à la société Télévision française 1 créée par le décret n° 82-789 du 17 septembre 1982 des droits immobiliers qu'elle détient sur l'immeuble sis 13 et 15, rue Cognacq-Jay, Paris (7°).

Article 32

Annexe I -Arrêté du 30 septembre 2013 Art. 133, Art. 127 -Arrêté du 20 avril 2012 Art. 1 -Arrêté du 16 janvier 2008 Art. Tableau 1 -Arrêté du 19 avril 1995 Art. 1 -Arrêté du 14 avril 1995 Art. 5 -Arrêté du 9 mars 1993 Art.

Article 3

Les obligations seront émises au pair, jouissance du 11 octobre 1982, et rapporteront un intérêt annuel de 16,40 p. 100 payable à terme échu le 11 octobre de chaque année, le premier coupon étant payable le 11 octobre 1983.

Article 8

L'arrêté du 4 novembre 1981 modifié relatif à l'examen oral pour le recrutement des greffiers en chef des cours et tribunaux réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et l'arrêté du 29 juillet

Article Annexe

1980 Méditerranée orientale (Suez) 30 octobre 1956 31 décembre 1956 Ouganda 2 juin 2003 1er juin 2011 République centrafricaine 1re période 20 septembre 1979 19 septembre 1982 2e période 18 mai 1996 17 mai

Article 87

ANNEXE -Arrêté du 28 décembre 1972 Art. 1 -Arrêté du 4 février 1981 Art. 1 -Arrêté du 26 août 1982 Art. Annexe -Arrêté du 22 juin 1989 Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, Art. ANNEXE, Art.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2003 Art. 2, - Arrêté du 31 décembre 2003 , Art. 1 - Arrêté du 6 juin 2006 , Art. 1 - Arrêté du 9 juin 2009 Art.

Article 2

Les obligations porteront jouissance du 9 juin 1982. L'intérêt, soit 320 F par obligation, sera payable à terme échu le 9 juin de chaque année et pour la première fois le 9 juin 1983.

Article 10

L'émission sera ouverte le 18 octobre 1982 et pourra être close sans préavis.

Article 20

Les sociétés éditrices, dont l'objet principal est la mise à la disposition du public ou de catégories de publics de services définis à l'article 77 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée et dont les actions ne sont pas nominatives, sont tenues

Article 3

du 13 septembre 2004 Art. 2 - Arrêté du 9 mai 2005 Art. 3 - Arrêté du 8 juin 2006 Art.

Article 3

Annexe, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juin 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 7 février 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 - Arrêté du 9 mai 1995

Article 3

du 25 juin 2015 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - ARRÊTÉ du 14 septembre 2015 - Arrêté du 17 mars 2016 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 Art. 3 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 Art. 1 - ARRÊTÉ du 25 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - ARRÊTÉ du 14 septembre

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 octobre 2010 Art. 19 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 7 -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1, Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 19

Article 19

R611-14-1 -Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B.

Article 26

R611-14-1 - Arrêté du 26 mars 1985 Art. 2 - Arrêté du 21 décembre 1989 Art. 2 - Décret n°92-531 du 16 juin 1992 Art.

Article 6

Art. 3 -Arrêté du 2 octobre 2007 Art. 5 -Arrêté du 22 janvier 1992 Art. 5 -Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 6 -Arrêté du 18 mars 2003 Art. 5 -Arrêté du 18 mars 1999 Art. 2 -Arrêté du 2 octobre 2002 Art. 3, Art. 5 -Arrêté

Article 6

1994 Art. 3 - Arrêté du 27 octobre 1993 Art. 2 - Arrêté du 15 juin 1994 Art. 1 - Arrêté du 19 décembre 1996 Art. 3 - Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998 Art. 3 - Arrêté du 6 avril 1999 Art.