arrêté pris le 29 avril 1987 par le préfet du Vaucluse en application de l'article L. 221-17 du Code du travail et l'a condamné à verser des dommages-intérêts au syndicat départemental des patrons boulangers

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... ont vendu leur fonds de commerce de boulangerie

a poursuivi sa route, commettant ainsi un délit de fuite ; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué n'a pas caractérisé autrement que par une affirmation la conscience qu'aurait eue Boulay d'avoir causé

Alain Fonfrede, boulanger à Romans

subordonnaient pas le bénéfice du taux réduit à la condition que les activités industrielles fussent exercées à titre exclusif ou même principal, de sorte que l'activité de cuisson de produits de boulangerie

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Boulay, les conclusions de M.

que lorsque des actes matériels de possession et d'occupation réelle sont caractérisés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que Mme de Z... avait, depuis 1945, obtenu la propriété de la boulangerie

antivol, à la société AAMV Michel Vassal (société AAMV), qui s'est adressée à la société Mecatech pour la fabrication de ces boulons ; que la société AAMV ayant été mise en liquidation judiciaire le 18

affecté, à savoir la pâtisserie ; que pour décider que son licenciement procédait d'un motif économique, la cour d'appel a retenu, d'une part, que la perte d'un seul client, dans le secteur de la boulangerie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Boulanger

l'obscurité ait dérobé les jeunes gens au regard des tiers ou favorisé de quelque manière que ce soit leur entreprise ; qu'il apparaît du nombre et de la diversité des personnes qui se sont rendues à la boulangerie

X..., propriétaire des lots [...] , ... et [...], a assigné le syndicat des copropriétaires et la SCI Auteuil-Boulogne, propriétaire du lot [...] , en annulation de cette résolution.

Y... relevant normalement de la compétence du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer et la cause de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile ayant disparu, l'instance nouvelle étant introduite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Boulogne pneus,

X..., embauché en qualité de boulanger par la société Auchan a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance du

X..., embauché en qualité de boulanger par la société Auchan, a été licencié pour faute lourde par lettre du 30 novembre 1995 ; qu'estimant que l'employeur s'était servi du système de télésurveillance

siège est sous l'enseigne Pat'a Pain, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit du syndicat départemental de la boulangerie

relative à une demande de mesures conservatoires dans le secteur de la boulangerie industrielle